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Trois juges devant le CSM
Ils seront auditionnés du 4 au 6 avril
Publié dans Liberté le 01 - 04 - 2021

Contrairement à la majorité des cas disciplinaires qui lui sont soumis, le CSM devra trancher des cas dont le caractère politique semble prédominer.
Deux membres du Club des magistrats, Sadedine Merzoug et Ahmed Belhadi, ainsi que Fatma-Zohra Smaïli, présidente de la section du Syndicat national des magistrats (SNM) de Blida, sont poursuivis essentiellement pour des écrits sur facebook.
Mais si les deux premiers magistrats ont l'habitude de croiser le fer avec le pouvoir politique, le cas de Mme Smaïli paraît étrange. Membre du Conseil national du SNM, la juge aux affaires familiales est poursuivie par le président du syndicat, Issad Mabrouk, non pas au sein des organes de la structure syndicale ou dans un procès, mais plutôt auprès du CSM qui l'auditionnera le 5 avril prochain.
Un mélange entre les activités syndicales et professionnelles de la juriste que dénoncent les avocats qui rappellent que la loi interdit de sanctionner un salarié pour ses activités syndicales. Or, selon nos informations, le dossier de renvoi porte sur une altercation verbale entre la juge et le président du CSM.
Mais au lieu de régler le problème au sein de l'organisation, Issab Mabrouk demande l'intervention de la Direction des ressources humaines (DRH) du ministère de la Justice, saisi par le procureur général près le tribunal de Tipasa, pour statuer sur le cas de Fatma-Zohra Smaïli. Elle risque d'être radiée de la Fonction publique.
Pourtant, la loi portant sur l'exercice du droit syndical est claire. "Aucun délégué syndical ne peut faire l'objet, de la part de son employeur, d'un licenciement, d'une mutation ou d'une sanction disciplinaire, de quelque nature que ce soit, du fait de ses activités syndicales. Les fautes de caractère strictement syndical sont de la compétence exclusive des organisations syndicales", indique clairement l'article 53 de la loi 90-14 portant sur le droit syndical.
À l'inverse, pour Sadedine Merzoug, qui sera entendu le 6 avril, c'est la série noire qui continue. Après avoir été auditionné plusieurs fois et condamné à 6 mois de suspension (alors qu'il avait déjà passé 14 mois de suspension sans salaire), le porte-parole du Club des magistrats devra répondre, une nouvelle fois, de ses commentaires sur les réseaux sociaux.
Il s'agit d'écrits sur les réseaux sociaux exprimant ses opinions. Le ministère de la Justice lui reproche d'avoir "violé l'obligation de réserve" que le concerné récuse puisqu'il s'agit, selon lui, d'une "opinion" qui n'a rien à voir avec son activité. Et pour Ahmed Belhadi, qui passera le 4 avril devant les juges du CSM, envoyé dans un tribunal du sud du pays après avoir demandé la libération des détenus du Hirak lors d'un procès qui s'est déroulé en 2019 à Sidi M'hamed (Alger) où il exerçait en tant que procureur, un geste qui l'avait rendu célèbre, il est poursuivi sur la base d'une photographie le montrant en compagnie de Sadedine Merzoug. Une poursuite aux relents politiques, selon les observateurs.

Ali Boukhlef


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