Elle propose de modifier 9 articles du texte de loi. Et de baisser la taxe sur les véhicules d'occasion. La commission des finances et du budget de l'APN, sur les 79 articles proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2006, a adopté 68 articles, amendé 9 et rejeté deux articles. Les membres de la commission ont surtout revu les mesures introduites dans le projet de loi, et qui touchent essentiellement les véhicules diesel. La commission a notamment rejeté la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel (article 23). Les membres de la commission ont également refusé les 40% du montant de la prime d'assurance pour les véhicules à carburant diesel quelle que soit leur puissance. Les modifications des tarifs de timbre des assurances acceptées par les députés sont celles de 10% du montant de la prime d'assurance pour tous les types de véhicule et 20% pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux, les camions et les engins des travaux publics. Toujours au sujet des véhicules, la commission des finances et du budget de l'APN a amendé l'article 20 du projet de loi de finances, relatif aux véhicules d'occasion en divisant par deux la proposition du gouvernement. La commission suggère 1 000 dinars au lieu de 2 000 dinars comme le souhaite le gouvernement. Les membres de la commission des finances et du budget de l'APN rejettent aussi la concession du domaine national forestier (article 53). Le projet de loi de finances 2005 examiné actuellement par la commission des finances et du budget de l'APN, a proposé que le domaine forestier puisse faire l'objet de concessions aux entreprises économiques dont l'objet social est lié à l'activité forestière. Concernant l'article 51 du projet de loi de finances pour 2006, qui introduit la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux la commission ne parle pas de rejet mais de modification de la mesure. Les députés ont par ailleurs modifiés l'affectation des revenus de la taxe sur les pneumatiques. Ils proposent de porter la quote-part des communes à 25% au lieu de 10%. L'article 58 du projet de loi de finances pour 2006 annonce l'institution d'une taxe sur les pneumatiques de 10 dinars par pneu pour les véhicules lourds et de 5 dinars par pneu pour les véhicules légers. Les revenus de cette taxe, telle que proposée par le gouvernement sont affectés à raison de 10% pour les communes, 10% au profit du fond national du patrimoine, 15% au profit du Trésor public et 65% au profit du fonds national de l'environnement et de la dépollution. F. M. et M. R.
