Le vote du projet de loi portant loi de finances pour 2008 va de report en report. Prévu initialement pour le 10 novembre, celui-ci a d'abord été programmé pour hier avant de l'être une nouvelle fois pour demain. Les raisons sont à imputer, selon la commission du budget et des finances de l'Assemblée nationale, au nombre important des amendements apportés par les députés, qui est de 98. Néanmoins, des sources de l'assemblée nationale affirment que le report du vote est dû aux désaccords qui persistent entre le gouvernement, représenté par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, et les membres de la ladite commission sur les amendements à apporter à la loi de finances. Nos sources affirment que les membres de la commission des finances et du budget au niveau de l'APN ont rejeté les articles 17 et 47 portant sur la nouvelle taxe sur le gasoil et la vignette automobile. Cette proposition a été formulée par le gouvernement, rappelons- le, dans le cadre de l'avant-projet de loi de finances pour 2008. Elle prévoit la révision de la taxe additionnelle sur le gasoil fixée à 0,3 pour atteindre 0,6DA. Les amendements introduits par les députés permettraient aux automobilistes d'être épargnés pour le moment d'une augmentation du prix du carburant. Il faut reconnaître que l'annonce de cette augmentation a soulevé une forte tension au sein de l'Assemblée populaire nationale. Plusieurs amendements ont été retiré également, tout en essayant de trouver des solutions acceptables. Concernant la levée de l'interdiction de l'importation des véhicules de moins de 3 ans, proposée par les députés , le gouvernement aurait refusé cet amendement et la commission de l'APN a maintenu l'interdiction de l'importation de ces véhicules tout en recommandant dans le rapport qui sera présenté demain devant les députés d'exiger un cahier des charges pour les concessionnaires concernant les véhicules neufs , portant une obligation de contrôle avant l'importation de ces véhicules afin de garantir la qualité. Pour rappel, cette disposition est contenue dans la loi de finances complémentaire de 2005, promulguée par ordonnance du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. L'objectif était d'éviter que l'Algérie devienne "une poubelle pour les voitures d'occasion", avait-on alors avancé. C'est sur instruction du chef de l'Etat que l'interdiction des véhicules de moins de 3 ans a été introduite dans la loi de finances complémentaire 2005. D'ailleurs, au cours d'une visite d'inspection au port d'Alger, il avait crié "basta" à l'importation de ces véhicules. A noter que cette mesure d'interdiction a profité aux concessionnaires qui avaient à l'époque applaudi la décision du gouvernement. Cependant, les résultats escomptés, notamment le renouvellement du parc automobile national, n'ont pas suivi sur le terrain. Car les voitures importées entre-temps sont loin de répondre aux normes environnementales. Pour sa part, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait affirmé en juin dernier que la mesure interdisant l'importation des véhicules de moins de trois ans ne sera pas levée de sitôt, tout en reconnaissant que la levée de l'embargo sur ces voitures est parmi les points soulevés par l'OMC. Par ailleurs, d'autres amendements sont toujours débattus, notamment sur le plan social entre autres celle préconise d'introduire une prime de scolarité à 1 500 dinars qui sera attribuée chaque trimestre ainsi que la proposition du RND prévoyant de constituer une commission de contrôle des différents fonds d'aide (Fnda, Pnda). L'autre amendement en débat a trait à la rétrocession des logements sociaux. L'avant-projet de loi de finances 2008 stipule dans son article 59 que "les logements sociaux financés par l'Etat et cédés à leurs occupants ainsi que les logements bénéficiant de l'aide publique, dans le cadre des dispositifs d'aide de l'Etat à l'accession à la propriété, ne peuvent faire l'objet de rétrocession par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à quinze ans". Les députés trouvent le délai trop long et ils exigent qu'il soit ramené à moins de 10 ans. A noter que pour ce qui est de l'amendement relatif à l'IRG, la commission n'a toujours pas tranché même si le gouvernement souhaite son retrait.
