Le prix de référence de 19 dollars fera l'objet d'interventions des députés. L'Assemblée populaire nationale reprend ses travaux, aujourd'hui, en séance plénière, consacrée à la présentation et au débat général du projet de loi de finances et du budget de l'année 2006. Le rapport de la commission des finances et du budget, élaboré à la suite d'une série d'auditions de ministres, d'organisations patronales et de l'UGTA donne un avant-goût des débats attendus au niveau de l'hémicycle Zighoud-Youcef. Le prix du référence du baril de pétrole sur la base de laquelle est construit le budget, les différentes augmentations des taxes sur les véhicules diesel, le foncier et le domaine forestier seront certainement au centre des interventions des députés. La commission des finances et du budget de l'APN, sur les 79 articles proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2006, a adopté 68 articles, amendé 9 et rejeté 2 articles. Les députés ont rejeté toutes les augmentations des taxes sur les véhicules diesel. Les membres de la commission ont notamment refusé la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel, ainsi que les 40% du montant de la prime d'assurance pour les véhicules à carburant diesel quelle que soit leur puissance. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une majoration de 100% des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel. La majoration est portée à 200% pour les véhicules diesel d'une puissance égale ou supérieure à cinq chevaux vapeur. Cette mesure� explique les rédacteurs du projet, rentre dans le cadre de la politique de promotion de l'utilisation de carburants moins polluants. Dans le texte du gouvernement, il a été proposé une modification des tarifs du droit de timbre des assurances avec une aggravation pour les véhicules à carburant diesel. La taxe est fixée à 40% du montant de la prime d'assurance pour les véhicules diesel quelle que soit leur puissance. Les modifications des tarifs de timbre des assurances acceptées par les députés sont celles de 10% du montant de la prime d'assurance pour tous les types de véhicules et 20% pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux, les camions et les engins des travaux publics. Mais c'est surtout le prix de référence de 19 dollars, sur lequel se sont basés tous les équilibres budgétaires, qui focalise les débats et fait couler beaucoup d'encre. “La confession” faite par le ministre des Finances aux membres de la commission, révélant que “les dépenses sont calées sur un baril à 43 dollars”, a soulevé beaucoup d'incompréhensions. Le ministre a été contraint, à deux reprises, devant des opérateurs économiques invités par le Club Excellence management et sur les ondes de la Radio chaîne I, d'expliquer le décalage entre les recettes calculées sur la base d'un baril à 19 dollars et les dépenses calculées sur un prix de 43 dollars. Le ministre avait alors fait référence au déficit budgétaire, estimé à 750 milliards de dinars (comme mode de financement), lequel sera “largement” comblé par le Trésor public et le Fonds de régulations des recettes. Un Fonds de régulation qui totalise aujourd'hui plus de 1 400 milliards de dinars. Pour autant les débats sur ce point risquent d'être houleux. C'est le cas aussi de deux mesures introduites dans le projet de loi de finances pour 2006 que la commission des finances et du budget a rejeté ou modifié. Il s'agit de la concession du domaine national forestier et la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux. Le projet de loi de finances 2006 a proposé que le domaine forestier puisse faire l'objet de concessions aux entreprises économiques dont l'objet social est lié à l'activité forestière. Le débat général sur le projet de loi de finances et du budget se poursuivra jusqu'au mercredi prochain. La réponse du ministre des Finances est prévue pour jeudi 10 novembre prochain, selon le calendrier des travaux de l'Assemblée populaire nationale. Meziane Rabhi
