Les travaux de l'Assemblée populaire nationale (APN) reprendront en séance plénière aujourd'hui avec, comme ordre du jour, la présentation et l'examen du projet de loi de finances et de budget de l'année 2006. La première journée est consacrée à la présentation par le ministre des Finances du contenu du projet, suivie de l'exposé du rapport de la commission et enfin l'ouverture du débat qui durera jusqu'à mercredi prochain. Les membres du gouvernement interviendront jeudi prochain. La séance d'adoption est prévue pour le 16 novembre. La commission des finances et du budget a examiné l'avant- projet de la loi de finances et du budget dans ses deux volets : les dispositions de la loi et les budgets. A cet effet, sur les 79 articles proposés, la commission a adopté 68 articles, en a amendé 9 et en a rejeté 2. Les textes adoptés et ceux qui ont été amendés sont de trois ordres : technique, et ce, pour faciliter le travail de l'institution chargée de la fiscalité ; classique pour matérialiser les dépenses et les recettes. Il y a aussi les aspects liés à l'encouragement de l'activité économique, à l'allégement des charges et à l'octroi de facilités pour les entreprises économiques et aussi l'encouragement des opérations d'exportation. Le dernier point est relatif à la lutte contre la fraude et à une meilleure gestion des fonds spéciaux. Les articles rejetés par la commission portent sur la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel (article 23) et l'article 53 relatif à la concession du domaine national forestier. Toutefois, la commission a modifié l'article 51 portant sur la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux. Selon M. Zougari, membre de la commission, ces trois articles ont fait l'objet d'un débat houleux au sein de la commission. « Nous avons demandé l'annulation pure et simple de ces articles, un fait contesté par le représentant du gouvernement. Mais après plusieurs séances de travail et de discussion, nous avons pu imposer notre démarche et convaincre par là même le ministre », dira notre interlocuteur qui nous a indiqué, en outre, qu'une sous-commission a été installée en parallèle pour élaborer d'autres propositions d'articles qui seront soumis au débat au cours de cette même séance. « Nous allons proposé, entre autres, un article portant sur l'annulation de la taxe sur la télévision. Cette proposition a été adoptée par la commission, les deux autres articles sont en phase d'étude », a souligné M. Zougari. Pour ce qui est du relèvement des tarifs de la taxe sur la transaction de véhicules automobiles d'occasion (article 20), le gouvernement a proposé 2000 DA, la commission quant à elle a proposé la moitié (1000 DA). Concernant les modifications des tarifs du timbre des assurances (article 21), les membres de la commission ont accepté les 10% du montant de la prime d'assurance pour tous les types de véhicules, les 20% du montant de la prime d'assurance pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux-vapeur, les camions et les engins de travaux publics, mais ils ont rejeté les 30% et 40%. La commission a proposé la réduction de la TVA de 17 à 7% concernant l'article 25 portant sur la réduction du taux de la TVA pour les climatiseurs fonctionnant par absorption au gaz naturel et au propane ainsi que les accessoires indispensables à la conversion des véhicules de la carburation classique à celle du GPL/C. La réduction du taux de la TVA de 17 à 7% pour les équipements destinés au GPL/carburant (article 26). La commission a proposé la réduction des tarifs pour l'essence sans plomb 629,50 DA/hl et le gaz de pétrole liquéfié (GPL carburant) 175,30 DA/hl (article 29). Pour ce qui est de l'augmentation du produit de la TIC affecté au fonds spécial pour la promotion des exportations (article 28), la commission a proposé l'affectation au fonds 5% de la TIC au lieu de 2%. Par ailleurs, concernant l'institution d'une taxe sur les pneumatiques (article 58), la commission a proposé 25% au profit des communes au lieu de 10%. Quant à l'article 59 relatif à l'institution d'une taxe sur les lubrifiants, les membres de la commission ont proposé 85% au profit des communes au lieu de 10%. Par ailleurs, notons que le 14 novembre, le gouverneur de la Banque d'Algérie sera l'invité des députés et il présentera à cette occasion en séance plénière le rapport annuel sur la situation monétaire du pays. L'exposé sera suivi d'un débat.
