Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers l'instauration de nouvelles règles
Attribution de terres agricoles par concession
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2021

Le ministre de l'Agriculture a exposé, en réunion du gouvernement, un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MADR) va instaurer de nouvelles règles pour l'attribution des terres agricoles par concession. Le ministre Abdelhamid Hamdani a exposé en réunion du gouvernement un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession. "Ce projet de texte, qui abroge le décret exécutif n°97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat, dans les périmètres de mise en valeur, a pour objet de mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n°08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole", explique un communiqué sanctionnant les travaux de cette réunion.
Il s'agit, en fait, de l'opération d'assainissement du foncier agricole, lancée en 2018, que le ministère va poursuivre sur le terrain. Echaudée par les scandales de détournement des terres agricoles octroyées dans le cadre des concessions ainsi que leur inexploitation par leurs attributaires de longues années durant, la tutelle décide non seulement de récupérer ce foncier, mais encore de durcir les conditions de son octroi. L'on se rappelle les innombrables concessionnaires qui ont, en effet, loué des terres sans les travailler, alors que ce sont eux-mêmes qui bénéficient des avantages, tels que les crédits bancaires qu'ils utilisent in fine à d'autres fins.
D'autres bénéficiaires ont carrément détourné le foncier de sa vocation agricole. Ces terres attribuées par l'Etat, évaluées à des centaines de milliers d'hectares (ha), ont été récupérées progressivement car inexploitées, voire laissées à l'abandon. Sur un total de 800 000 ha de terre distribuées, 290 000 ha non exploités ont été récupérés en 2018. Tout ce patrimoine sera réattribué au profit des investisseurs porteurs de projets structurants destinés aux filières stratégiques. Pis encore, des milliers d'hectares ont été dédiés à la construction de logements alors que la faiblesse de la superficie agricole utile (SAU) est sans cesse mise en exergue pour la réalisation des programmes et des plans à même d'assurer la sécurité alimentaire du pays.
Ce nouveau dispositif d'attribution des terres agricoles constitue, en réalité, l'une des dispositions de la loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole qui recommande l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de réorganisation du foncier agricole. L'article 4 de cette loi (d'orientation) préconise également la préservation des spécificités agricoles locales et la valorisation des terroirs par la mise en place de cartes agricoles et de systèmes de production adaptés aux potentialités de chaque parcelle. Les nouvelles mesures introduites dans ce projet de décret exécutif ont pour objectif, faut-il l'expliquer, d'apporter plus de "facilitation et d'accompagnement des véritables investisseurs, notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés".
Le texte prévoit, en outre, plus de "souplesse et de transparence dans le dépôt et l'examen des dossiers, la mise en place d'une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, ainsi que le contrôle et le suivi de la réalisation des projets", précise le communiqué.

B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.