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Création d'un office national des terres agricoles
Agriculture
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 11 - 2009

La création de cet office obéit à des préoccupations et vise à réguler le domaine agricole, plus précisément la mise en valeur des terres, et l'établissement d'un constat exhaustif de l'exploitation et de la non-exploitation des terres.
Selon le décret exécutif n°09-339, ce nouvel office, créé sur la base d'un rapport finalisé par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, obéit à des considérations ayant trait ou découlant des orientations sur le foncier (loi n°90-25 du 18 novembre 1990 modifiée et complétée) et sur la politique du gouvernement concernant le domaine agricole (loi n°08-16 du 3 août 2008).
C'est au vu des décrets exécutifs fixant les modalités, les charges et les conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur, la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en œuvre de la constatation de la non-exploitation des terres agricoles, les conditions de morcellement des terres agricoles et après approbation du président de la République que cette nouvelle entité a vu le jour.
Ainsi, il est décrété la mise en place de cette entité dont les attributions sont limitées par un cahier des charges des sujétions de service public qui lui est annexé.
Cet office aura pour mission essentielle de gérer les terres étatiques. Cet office est chargé d'instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.
Il est permis de croire que cette office créé en cette conjoncture de crise mondiale viserait une meilleure organisation du domaine agricole avec pour objectif subsidiaire d'atteindre une autonomie alimentaire dont les effets seraient salutaires.


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