Outre la sanction d'interdiction de recrutement, les clubs récalcitrants risquent également une défalcation de points. Explications. Réuni dimanche, le bureau fédéral de la FAF a abordé le sujet qui fait l'actualité, à savoir le mouvement de contestation enclenché par les joueurs détenteurs de décisions favorables de la Chambre nationale de résolution des litiges (CNRL) mais non appliquées par la fédération. Ces derniers ont été reçus du reste le jour même par le président Charaf-Eddine Amara, à qui ils ont fixé un ultimatum pour l'application des verdicts jusqu'au prochain mercato, prévu au mois de décembre, sous peine de recourir à la FIFA. Selon nos informations, des membres du BF ont reproché d'abord à Charaf-Eddine Amara d'avoir évité d'appliquer intégralement la sanction d'interdiction de recrutement contre les clubs concernés, leur permettant de récupérer les licences des nouvelles recrues contre paiement de seulement 30% du montant de leurs dettes. Amara n'avait d'ailleurs pas consulté le BF à ce sujet, ce que n'a pas manqué de lui rappeler l'ex-secrétaire général de la FAF Mohamed Saâda, débarqué dimanche dernier. Selon notre source, Amara a expliqué à ses interlocuteurs du BF que s'il n'avait pas pris cette initiative, les championnats des Ligues 1 et 2 n'auraient pas débuté en raison du fait que beaucoup d'équipes n'auraient pas eu l'effectif nécessaire pour aborder la compétition sans l'apport des nouvelles recrues. "J'étais en fait face à un dilemme : interdire le recrutement à de nombreux clubs ou lancer les championnats. J'ai choisi de couper la poire en deux en permettant à ces équipes de récupérer les licences des nouvelles recrues contre paiement de 30% de leurs dettes de la CNRL. D'un côté cette solution a permis de débloquer la situation et surtout permis à une partie des joueurs de récupérer son argent à travers le paiement des 30%", indique Charaf-Eddine Amara. Et d'ajouter : "En revanche, avec l'accord que j'ai trouvé avec les joueurs concernés, il ne sera plus question d'accorder un autre sursis à ces clubs lors du prochain mercato hivernal. Soit ils payent, soit ils ne pourront pas recruter. Pis, ils risquent le lancement d'une procédure disciplinaire au niveau de la commission de discipline qui prévoit la défalcation de points pour les clubs récalcitrants." Amara a précisé en outre que "de toutes les façons, contrairement au début de saison, les équipes ne peuvent pas arguer du fait qu'ils n'ont pas assez de joueurs pour entamer la seconde phase des championnats, dans la mesure où ils sont déjà suffisamment pourvus désormais avec au moins 28 joueurs". Si la sanction d'interdiction de recrutement est reconduite en décembre prochain, il faudra sans doute prendre la précaution de publier, via la commission de discipline avant le début du mercato, la liste des clubs concernés. À charge ensuite pour la commission de discipline de prononcer les mises en garde nécessaires et éventuellement les défalcations de points inévitables. En tout cas, des clubs des Ligues 1 et 2 ont deux mois, désormais, pour assainir leur situation financière vis-à-vis de la CNRL et éviter les éventuelles sanctions. La FAF devrait d'ailleurs s'inspirer de l'exemple de la FIFA qui a fait de l'arme de la défalcation de points un argument dissuasif contre les clubs mauvais payeurs. Dans une circulaire adressée aux associations nationales membres, datée du 9 mai 2018, la FIFA explique : "(...) L'association membre concernée devra automatiquement appliquer une telle sanction (interdiction de recrutement) au niveau national. Le club débiteur ne pourra enregistrer de nouveaux joueurs, à l'échelle nationale comme internationale, qu'à partir de la période d'enregistrement survenant après que la sanction sportive en question a été entièrement épuisée. Une interdiction de transfert ne peut être levée – au niveau aussi bien national qu'international – avant son expiration que par la commission de discipline de la FIFA, contre réception d'une preuve de paiement par Ie créancier. Après expiration du dernier délai accordé, I'association membre devra lancer toute procédure interne nécessaire à I'application de la sanction dans les meilleurs délais ou, s'il n'existe aucune procédure interne spécifique, appliquer immédiatement la sanction. Elle devra ainsi réagir de manière proactive à I'expiration du dernier délai accordé, le secrétariat de la commission de discipline de la FIFA n'envoyant alors plus de demande préalable en ce sens. Si une association membre n'applique pas automatiquement la sanction requise au niveau national et ne fournit pas au secrétariat de la commission de discipline de la FIFA la preuve de I'interdiction de transfert, une procédure disciplinaire – pouvant aller jusqu'à I'exclusion de toutes les compétitions de la FIFA – pourra être engagée à I'encontre de I'association membre concernée." Enfin, on apprend également que la FAF a reçu des promesses des pouvoirs publics pour débloquer une somme de 75 milliards de centimes représentant les dettes de l'EPTV auprès de la fédération, ce qui permettra aussi de payer les dettes de la CNRL.
