Ces mesures prises à la hate ont créé une sérieuse perturbation dans l'activité commerciale et mis en difficulté les opérateurs économiques qui, du coup, se retrouvent dans une embarrassante instabilité administrative. Le gouvernement veut assainir davantage les activités du commerce extérieur pour une meilleure rationalisation des importations et une organisation plus efficiente des exportations. Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté, lors de la réunion du gouvernement tenue samedi dernier, une communication portant sur la procédure de suspension temporaire d'importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées "Autres". Cette mesure proposée par le ministre a pour objectif l'assainissement de la rubrique intitulée "Autres". Car, il a été constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique. La mesure vise, également, "une meilleure identification et traçabilité des opérations d'importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne", précise le communiqué qui a sanctionné les travaux de cette réunion. Il faut dire que cette rubrique "Autres", englobe, plus de 4 000 sous-positions tarifaires soit 25% des 16 000 sous-positions tarifaires de l'ensemble du tarif douanier, affirme un expert. Selon lui, cette rubrique est prévue par le système harmonisé de Bruxelles de désignation et de codification des marchandises, développé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Il est utilisé par 211 économies, dont 160 sont des parties contractantes à la convention, pour leurs tarifs douaniers et le recueil de statistiques sur le commerce international. "Cette rubrique a été créée parce que si l'on réserve une sous-position tarifaire pour chaque produit, l'on se retrouvera avec un million de sous-positions tarifaires", indique notre source. Ce que les spécialistes appellent aussi "sous-positions résiduelles". Notre interlocuteur s'interroge sur la faisabilité de la mesure d'interdiction de cette catégorie de produits classés dans cette rubrique. Certains produits ne sont pas fabriqués localement mais demeurent indispensables à la consommation interne. L'interdiction de leur importation ne peut être de ce fait envisagée. Dans ce cas, comment seront-ils identifiés, c'est-à-dire sous quelle sous-position tarifaire seront-ils importés ? L'expert cite, à titre d'illustration, l'exemple des laits spéciaux, tel que le lait infantile qui figure dans la rubrique "Autres". L'autre anomalie qu'il a relevée concerne l'importation du miel naturel conditionné pour la vente au détail non conditionné, placé dans "Autres". À vrai dire, le miel voyage dans des fûts. Le conditionnement s'effectue chez chaque pays importateur car c'est plus économique et plus rentable. Et si l'on interdit son importation, conformément à la décision du ministre, l'on va se rabattre et avantager le miel en pots qui éliminera de facto la valeur ajoutée en Algérie et renforcera celle des pays étrangers d'où il est importé. La douane, suggère ce spécialiste, doit être sollicitée pour l'"éclatement" de cette rubrique car c'est à elle qu'incombent le contrôle de la valeur et l'espèce. "C'est à la douane de trouver des solutions à cette problématique", souligne-t-il. Sur un autre registre, l'Exécutif compte apporter ainsi certaines modifications au système de licences d'importation ou d'exportation de produits, instituées par l'ordonnance n°03-04 du 19 décembre 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables à ces opérations d'import-export de marchandises. En effet, un avant-projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises a été examiné par le gouvernement lors de sa réunion de samedi dernier. Ce projet de texte, complétant le décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015, "s'inscrit dans le cadre du programme du secteur du commerce relatif à l'encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d'organisation de l'importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d'importation, et ce, conformément aux exigences de l'ordonnance n°03-04 du 19 décembre 2003", est-il expliqué dans un communiqué des services du Premier ministre.
