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En souffrance aux ports: Les matériels roulants bloqués libérés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 08 - 2019

Le Premier ministre Nouredine Bedoui a demandé aux services des douanes de libérer en urgence les matériels roulants bloqués dans les différents ports du pays depuis le 27 janvier dernier, qualifiant la mesure d'«urgente».
Dans une note aux directeurs régionaux des douanes, il a ordonné le déblocage immédiat des différents types de matériels roulants bloqués aux postes frontaliers.
La note explique que le gouvernement a «donné son accord pour le dédouanement et l'enlèvement des matériels roulants relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705». Ces positions tarifaires concernent les engins de travaux publics et les tracteurs agricoles. Les matériels concernés ont fait l'objet d'une domiciliation bancaire et d'un transfert effectif de devises effectuées avant le 27 janvier 2019. Ces matériels roulants sont actuellement en souffrance dans les zones sous douanes, à l'exception des véhicules 4×4, des véhicules utilitaires et des véhicules de tourisme.
La note du Premier ministre concerne tous les matériels roulants dont la domiciliation a été effectuée avant le 27 janvier 2019. De son côté, la direction générale des douanes a donné des instructions pour que les matériels concernés soient dédouanés dans les meilleurs délais et leur blocage levé. Les douanes avaient bloqué le dédouanement de tous les matériels roulants importés avant le 27 janvier 2019, en application du régime des licences, supprimé en 2018 pour les véhicules. Cette décision, qui a été dénoncée par les opérateurs, a occasionné des pertes financières très importantes. Environ 200 opérateurs et investisseurs avaient été durement touchés, selon leur représentant, Miloud Kouchache. Dans une déclaration à Ennahar Online, il a précisé que le blocage de ces matériels a coûté à leurs propriétaires une perte sèche globale de près de 1500 milliards de dinars. Cette situation a été provoquée par la mise en place de nouvelles mesures de restriction douanières aux importations, mais qui ont été appliquées à des marchandises importées avant cette décision.
Le blocage du dédouanement des matériels roulants intervient après la mise en application de la loi de finances 2019, qui a introduit le DAPS pour les importations de certaines positions tarifaires.
Selon les dispositions de la loi de finances 2019, les opérations d'importation de marchandises s'opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises, avait indiqué le ministère du Commerce dans un communiqué janvier dernier. «Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais libres à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)», avait précisé la même source. La suspension provisoire à l'importation ne concerne dorénavant que le matériel roulant relevant des positions tarifaires «87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04 et 87. 05», et ce conformément aux dispositions du décret exécutif n° 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation. Cependant, sont exclus de la suspension provisoire à l'importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montages, prévu par l'article 58 de la loi de finances pour 2000.


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