Alors que le nouveau code des investissements poursuit son chemin procédural au sein des institutions publiques en vue de son adoption, Finabi Conseil suggère une notation des projets d'investissement aux fins de renforcer leur fiabilité économique et leur contribution effective à l'économie. "Le système de notation proposé doit être déclaratif et digitalisé lors de l'enregistrement du projet. Un suivi rigoureux annuel doit être effectué par l'agence en collaboration avec des tiers indépendants. Les deux leviers d'actions à accorder lors de la réalisation du projet induit par le critère de notation principal, qui est la création d'emplois, est tributaire d'un business plan fiable et d'une équipe managériale de qualité", suggère Finabi Conseil, spécialisé dans l'analyse et le pilotage de la performance financière. Selon les critères fixés par Finabi Conseil, sa notation encourage les entreprises à créer des emplois, un enjeu majeur dans un contexte de forte hausse du taux de chômage. "Une note forfaitaire de 10% est accordée à tous les projets dont le nombre d'emplois à créer dépasse les dix. Si le nombre d'emplois est inférieur à 10, le projet doit être orienté vers l'Anade, la Cnac ou l'Angem. Les deux leviers d'actions minimaux à accorder sont un financement bancaire conditionné par une garantie financière (Fgar et CGCI) au lieu d'une garantie réelle (la commission d'engagement doit être soutenue par le Trésor) et une location décotée et non une concession du foncier pour plus d'efficacité", propose le cabinet de consulting, soulignant que le critère de création d'emplois constitue ainsi l'ossature dudit système de notation ; Finabi jugeant que le taux de chômage actuel est "insupportable d'un point de vue économique". Le second critère contribuant à la bonne notation des projets d'investissement n'est pas des moindres, se rapportant à l'utilisation des matières premières produites localement. "L'impact de cette mesure est que les entreprises qui font de l'intégration industrielle seront mieux notées que celles qui importent les matières premières pour produire. In fine, ce qui est recherché, c'est un impact positif sur la balance en devises", écrit Finabi dans sa note analytique. "La note maximale pour un taux d'intégration minimal de 80% est de 30%. Les projets d'investissement dans le domaine des services jugés stratégiques, à l'instar du secteur touristique, de l'économie de savoir, financier ou de grande distribution, seront notés par défaut à hauteur de 30%", propose Finabi, un cabinet fondé par Chabane Assad. Autres indicateurs proposés par Finabi Conseil, le développement local dont la notation est basée sur la région d'implantation des investissements (5% pour les grandes agglomérations, 10% pour les Hauts-Plateaux et 20% pour les projets installés dans le Sud), le potentiel d'exportation (10% pour chaque projet ayant une stratégie d'exportation) et l'impact environnemental. Pour ainsi dire, Finabi Conseil propose de créer une plateforme qui permet de noter les projets d'investissement en fonction de leur valeur ajoutée en matière de création d'emplois et de richesses. "La note cumulée pour être considéré 'Gold' est 70%. En plus du coût de la location décotée et du financement bancaire soutenu décrits supra, nous proposons de maintenir les avantages fiscaux codifiés déjà antérieurement dans l'ancien code, à savoir l'exonération de la TAP et de l'IBS, pendant 5 ans après le démarrage de l'exploitation et un taux de financement de l'exploitation bonifié. La note cumulée minimale pour être considérée 'Silver' est de 50%. L'appui minimal et l'exonération seront maintenus seulement sur 3 ans. La catégorie 'Bronze' bénéficiera seulement de l'appui minimal", propose le cabinet Finabi dans une note qui se veut une révision de l'actuel code des investissements, bâtie essentiellement sur des critères qualitatifs où la contribution à l'économie est le maître-mot, estimant que l'actuel code des investissements est sujet à plus d'une anomalie. Outre l'absence des textes d'application, le processus déclaratif et de validation des projets de plus de 5 milliards de dinars, nécessitant le visa du CNI, "augmente la lourdeur dans le traitement et le risque de dérive". Il est proposé dans la même étude de dédier les avantages fiscaux aux projets de haute valeur ajoutée, utilisant les intrants locaux et contribuant à la création d'emplois et de richesses dans les Hauts-Plateaux et le Grand Sud.
