Le Conseil de sécurité des Nations unies, réuni au niveau ministériel, a adopté, hier, à l'unanimité de ses quinze membres, une résolution sommant la Syrie de coopérer à l'enquête internationale sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri. Cette résolution, numérotée 1636, ne contient pas de menace claire de sanctions à l'égard de la Syrie si elle ne coopérait pas. Elle se contente de mentionner qu'en pareil cas, le Conseil “pourra, si nécessaire, envisager d'autres mesures”. Le préambule de la résolution signale toutefois que le conseil agit “aux termes de l'article VII de la Charte”. Ce chapitre concerne “l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression”. C'est celui sur lequel se base le conseil pour prendre des sanctions, voire pour aller plus loin avec un possible recours à la force. Le texte, qui contenait initialement une menace implicite d'un recours à des sanctions économiques ou diplomatiques à l'égard de Damas, a été édulcoré par ses trois parrains (états-Unis, France et Grande-Bretagne) pour obtenir l'unanimité du conseil et notamment l'assentiment de la Chine, de la Russie et de l'Algérie, hostiles par principe au recours à la menace de sanctions. Un paragraphe a été ajouté en dernière minute, déclarant que le conseil “prend note de la récente déclaration par la Syrie de son intention de coopérer désormais avec la commission et attend d'elle qu'elle honore pleinement cet engagement”. La résolution impose à la Syrie d'arrêter tout responsable ou citoyen ordinaire syrien que la commission d'enquête pourrait soupçonner d'être impliqué dans l'assassinat et de les mettre à la disposition de la commission. Elle donne également toute latitude à la commission pour décider du lieu et des conditions d'interrogatoire des personnes qu'elle juge utile d'interroger. L'enquête de l'Onu doit se poursuivre au moins jusqu'au 15 décembre. Dans un récent rapport, la commission d'enquête, dirigée par le magistrat allemand Detlev Mehlis, a conclu à l'existence de “preuves convergentes” de l'implication des services de sécurité syriens et libanais dans l'assassinat et affirmé que Damas n'avait pas coopéré à ses investigations. R. I.
