Lotfi Boujemaâ appelle à accélérer l'exécution des jugements    Une batterie de mesures prises pour les préparatifs de l'Aïd el-Fitr    Elon Musk est de nouveau l'homme le plus riche du monde, selon Forbes    Les attaques de chevaux de Troie bancaires en hausse de 56 %    Trump veut éliminer Mojtaba Khamenei    200 cibles américaines touchées par Téhéran    La Marine américaine pourrait escorter les navires dans le détroit d'Ormuz d'ici fin mars    Volley-ball : Le Congolais Talone Doualla dernière recrue du WA Tlemcen    L'USMA veut frapper fort chez l'AS Maniema Union    Equipe nationale : Petkovic dévoilera la liste pour le Guatemala et l'Uruguay mercredi    Les bombardements israéliens transforment Téhéran en chambre à gaz à ciel ouvert    Plus de 1.000 comprimés de psychotropes saisis, une arrestation    Un incendie ravage une maison à Zemmoura    Une nuit chaâbie animée et conviviale    « Mais jeûner c'est mieux pour vous, si vous le saviez ». Tentative d'exégèse de ce verset    Les lauréats distingués à Alger    La Sûreté de wilaya célèbre la Journée internationale de la femme    Promouvoir la culture entrepreneuriale chez les jeunes    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La difficile mission des juges
150 COMMISSIONS ROGATOIRES À L'ETRANGER POUR LA RECUPERATION DE L'ARGENT DE LA CORRUPTION
Publié dans Liberté le 24 - 11 - 2021

Le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi, a mis, hier, en avant, la nature complexe des procédures visant à récupérer les biens mal acquis ou issus de la corruption.
Pas moins de 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux ont été lancées par la justice algérienne et sont actuellement en cours à l'étranger, a révélé, hier, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi.
L'invité de la rédaction d'Alger Chaîne III de la Radio nationale, qui a été interrogé sur la capacité des magistrats algériens à mener des enquêtes à l'extérieur du pays et la lenteur constatée dans le traitement des dossiers liés à la corruption et la récupération des biens mal acquis, a plutôt mis en avant la nature complexe des procédures.
"Il faut savoir que pour récupérer un bien mal acquis, il faut d'abord le déterminer en tant que tel, ensuite, trouver l'endroit et le régime juridique de l'objet à récupérer. Pour ce faire, il y a des étapes à suivre, à savoir le gel, la saisie conservatoire, puis la confiscation et donc la nécessité d'une décision judiciaire définitive pour entrer dans l'exequatur. Toutes ces procédures deviennent complexes lorsque nous travaillons avec des partenaires étrangers", a-t-il expliqué.
Dans ce cas précisément, Abdelkrim Djadi a souligné qu'"il y a des pays qui facilitent l'entraide judiciaire, d'autres qui vont à une vitesse moins rapide et certains qui,pratiquement, nous compliquent la tâche".
La lenteur donc observée dans le traitement des affaires de blanchiment d'argent, notamment, s'explique aussi, selon le DG de l'Ecole supérieure de la magistrature, par le fait que certaines enquêtes nécessitent des "compléments d'informations par rapport à une donnée qui intéresse dans le dossier".
"Nous pouvons dès lors lancer une autre commission rogatoire, et c'est pour cela que le traitement de ce genre d'affaires peut durer dans le temps", a-t-il précisé, mettant ainsi l'accent sur l'importance de "ne pas traiter dans la précipitation ce genre d'affaires", que "chaque cas a ses spécificités", et que "le plus important est d'avancer sûrement sur chaque dossier".
S'agissant du volet lié à la formation des magistrats algériens, Abdelkrim Djadi est revenu sur les mutations que connaît la société, l'introduction des TIC dans la vie privée et professionnelle des individus et les nouveaux moyens de communication qui ont engendré, selon lui, de nouvelles formes de criminalité.
"Nous connaissons aussi une évolution dans le monde de la finance, de l'économie, de l'entreprise, etc. Face à ces nouvelles formes, il fallait mettre les moyens pour avoir une réponse pénale efficace, à savoir spécialiser des juges de parquet, d'instruction et de siège, et créer également des juridictions spécialisées", a-t-il énuméré, rappelant que l'Algérie dispose actuellement de deux pôles spécialisés : le premier dans la lutte contre la cybercriminalité et le second dans la lutte contre le crime économique et financier, en plus d'une section internationale spécialisée dans la lutte contre le terrorisme, et qui siège au tribunal de Sidi M'hamed, à Alger.
Abdelkrim Djadi a enfin fait savoir que deux groupes de magistrats se spécialisent actuellement au niveau de son école dans le droit pénal des affaires et dans le droit des affaires commerciales, pour ce qui est de l'analyse financière et les techniques de l'enquête financière.

Mehdi MEHENNI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.