Un élargissement des prérogatives des présidents d'APC, de sorte que la commune devienne le centre de décision au niveau local, et une dépénalisation "effective" de l'acte de gestion constituent par ailleurs les deux conditions essentielles pour relancer l'investissement, la croissance et le développement sur le plan local et national Les walis, parce qu'ils sont les premiers responsables au niveau local, n'ont pas réussi, jusqu'à présent, le développement économique espéré malgré la levée de tous les obstacles, notamment le foncier ! Est-ce à dire qu'ils doivent porter le chapeau, alors que les présidents d'APC, qui ont pourtant bénéficié d'une formation appropriée, de l'augmentation de leur salaire et de l'apport non négligeable de plus de 5 000 cadres entre ingénieurs et architectes, vont se tirer indemnes de ce désastre économique ? Rappelons que le Premier ministre avait insisté lourdement lors de la dernière rencontre gouvernement-walis sur cet aspect ; il avait parlé de la nécessité de l'établissement de "contrats de performance entre les maires et les walis". Les uns et les autres sont, en principe, tenus de rendre compte, non seulement des taux de consommation des crédits, mais aussi et surtout de la valeur ajoutée en matière d'investissement, de postes créés en matière d'emploi, de ressources propres valorisées et de nombre de problèmes réglés. Un défi pour des responsables locaux habitués aux ordres du pouvoir central et, surtout, à dépenser sans compter ! Désormais, les responsables locaux devront faire face, seuls, à toutes les dépenses budgétaires. Ils doivent trouver comment innover et gérer leur budget. Loin des subventions d'équilibre octroyées jusque-là très généreusement par les pouvoirs publics. Il faudrait pour cela, crise oblige, rogner sur les budgets, reporter des projets non prioritaires et surtout chercher de l'argent pour investir et créer de l'emploi localement. Avec la situation de crise marquée par la baisse des recettes en devises, l'Etat, à l'évidence, n'est plus en mesure de supporter les charges des collectivités locales, comme cela a été le cas jusqu'à présent. Les pouvoirs publics n'ont pourtant pas économisé leurs efforts pour renforcer les financements propres des communes, en peine perdue, sommes-nous tentés de le dire, dès lors que ces dernières restent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Plus de la moitié d'entre elles, soit 62%, sont déficitaires, alors que les communes les plus riches ne représentent que 7% de l'ensemble des APC. Quant au reste, elles "vivotent" comme elles peuvent, et le service public s'en ressent bien sûr ! Du côté de l'administration du MICL, on le répète à l'envi, les communes vont souffrir cette année pour cause de crise, et plus précisément à cause de la baisse du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) votée récemment par les députés dans la loi de finances, ce qui va impacter gravement leur trésorerie. En valeur absolue, c'est une perte de près de 80 milliards de dinars pour l'ensemble des communes ! Pour la précision, rappelons que 58% des recettes communales proviennent de la TAP, 35% de la TVA et que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Du côté du ministère de l'Intérieur, on parle de nouvelles mesures visant à faciliter le recouvrement des impôts, comme la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; on parle même d'engager des huissiers de justice ou de mettre en place des équipes spécialisées pour assurer ces recouvrements qui sont dus aux impôts. On parle aussi des négociations à venir avec le ministère des Finances pour voir dans quelle mesure on peut donner de nouvelles prérogatives en la matière aux élus, ou comment faire pour que des cimenteries et autres carrières d'agrégats implantées, par exemple, à Meftah ou à Tissemsilt puissent profiter aux communes où elles sont implantées. Des vœux pieux en somme ! Et pourtant, l'ancien ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Noureddine Zerhouni se plaisait à le rappeler. "La véritable réforme à faire dans les collectivités locales, disait-il, réside dans la réforme des finances et de la fiscalité locales." Dans le même contexte, Si Yazid estimait qu'"il ne servait à rien de confier à une commune trop d'attributions si elle ne disposait pas de ressources ou n'en n'était pas capable d'en mobiliser ; des APC, a-t-il ajouté, disposent, pour certaines, de ressources patrimoniales très importantes, mais peu d'entre elles font l'effort de les récupérer ou de les valoriser". Un chiffre pour illustrer ce propos : le rendement des biens immobiliers des communes ne dépasse pas les 7% des ressources locales ! Pour l'heure, le budget de fonctionnement des communes explose, tout comme leur masse salariale. Les élus, pour ceux qui n'ont pas d'affaires en justice, sont contestés par leurs pairs ou, comme à Constantine, sont en opposition avec le wali. Le maire boycotte les réunions du chef de l'exécutif et la bonne marche s'en ressent et le développement aussi. Cette commune est portant dotée d'une manne financière de près de 7 milliards de dinars, mais n'arrive toujours pas à mettre à profit cet argent, ainsi que celui qu'elle tire des 3 200 biens lui appartenant et dont les loyers sont estimés à 15 milliards de dinars ; seuls 2,8 milliards sont recouvrés, selon le wali ! Cela a fait réagir, peu ou prou, le ministre de l'Intérieur d'alors qui a fait état de son ressentiment aux walis de l'ouest du pays qu'il avait regroupés sous son égide. Et les chiffres relevés dans la presse à l'occasion de ce regroupement font froid dans le dos : le taux de réalisation de PCD de ces wilayas n'a atteint que 5,3%. Au niveau national, il n'est que de 7,3% ! Mais sinon à quoi faudrait-il s'attendre après les élections locales du 27 novembre prochain ? Peu d'informations ont circulé à propos des codes de la commune et de la wilaya. On croit savoir que cela touchera essentiellement, voire exclusivement, le domaine économique. Le Premier ministre a évoqué l'importance à accorder au rôle économique des communes à l'effet de permettre l'émergence d'une "véritable" économie locale qui constitue un "des fondements du développement et de la croissance économique de notre pays". Les élus auront dans ce sens une large manœuvre pour participer au développement local à travers notamment la création des zones d'activité et le lancement de projets créateurs d'emplois et de richesse. Sur le plan législatif, les maires n'auront plus à se plaindre de blocages administratifs. Il leur appartiendra d'innover en la matière pour améliorer les conditions de vie des citoyens de leur localité, mais certainement sous l'œil de l'administration, qui veillera sur le respect des procédures réglementaires. La libération des initiatives est évidente si on parle de la révision des textes régissant les collectivités locales, mais la décentralisation absolue du pouvoir de décision attendra encore. Un élargissement des prérogatives des présidents d'APC, de sorte que la commune devienne le centre de décision au niveau local, et une dépénalisation "effective" de l'acte de gestion constituent par ailleurs les deux conditions essentielles pour relancer l'investissement, la croissance et le développement sur le plan local et national. En théorie, une libération de l'initiative locale contribuerait à l'amélioration du vécu des populations locales, mais il y a des conditions à remplir par les élus locaux, eux-mêmes, dont la compétence et l'intégrité notamment. Deux critères qui n'ont pas toujours été remplis lors des précédentes mandatures ; il n'y a qu'à voir le nombre d'élus poursuivis devant les tribunaux ou condamnés à des peines privatives de liberté pour s'en rendre compte. Toutefois, il faut rappeler cette vérité : les communes ne disposent pas, contrairement à ce qu'on pense, du pouvoir fiscal. Elles sont tributaires de la redistribution de la fiscalité ordinaire par le biais du Fonds commun des collectivités locales, qui s'est transformé entre-temps en Caisse de garantie des collectivités locales, tout en gardant ses vieilles habitudes et sa frilosité légendaire. Il y a aussi ces inadéquations entre cette redistribution et les missions attribuées aux communes, dont la plupart trouvent d'énormes difficultés pour financer des projets et surtout à prendre en charge l'entretien des établissements scolaires et autres centres de santé. Une vérité aussi ! Il faut arrêter de croire que les communes, en Algérie, ont des vertus "créatrices de valeurs" tout comme les entreprises, dès lors que ce ne sont pas les mêmes règles commerciales, comptables et juridiques qui les régissent ! Elles ne disposent également ni de l'expertise ni du professionnalisme des entreprises et de leurs gestionnaires. Et donc la vision prospective d'un maire gérant sa commune comme une entreprise économique apparaît comme utopique au regard des difficultés listées supra. À moins que les urnes du 27 novembre ne nous surprennent avec l'émergence d'une génération de maires "entrepreneurs" qui viendraient booster l'économie locale à travers la création de richesses et d'emplois, si rares en ces temps de crise !
