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Le projet de loi en débat au gouvernement
Plafonnement des marges bénéficiaires des produits de base
Publié dans Liberté le 22 - 01 - 2022

Ce nouveau mécanisme contribuera, selon ses promoteurs, à préserver le pouvoir d'achat des citoyens en luttant contre la spéculation, la hausse injustifiée des prix et le monopole.
En préparation depuis décembre dernier dans les bureaux du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, le projet de loi portant plafonnement des marges bénéficiaires des produits de large consommation est désormais soumis au débat au sein du gouvernement. C'est ce que Kamel Rezig a annoncé, jeudi dernier, au cours d'une séance plénière de l'APN en indiquant qu'une fois adopté, le texte conférera aux autorités le droit d'intervenir sur le marché pour plafonner les marges bénéficiaires des produits de base, ce que la loi actuellement en vigueur ne permet pas.
Tout comme la loi contre la spéculation illégale adoptée en décembre 2021, ce nouveau mécanisme contribuera, selon ses promoteurs, à préserver le pouvoir d'achat des citoyens en luttant contre la spéculation, la hausse injustifiée des prix et le monopole. L'idée n'enchante cependant pas les commerçants, qui estiment que les conditions ne sont pas réunies pour la mise en place d'un tel dispositif juridique. Dans un marché en proie à la désorganisation, avec l'ampleur prise par l'informel dont les acteurs ne sont soumis à aucune obligation, et en l'absence du système de facturation, le texte – élaboré sans leur participation – n'est pas réaliste, jugent-ils. C'est, en tout cas, ce que les associations de consommateurs et organisations professionnelles ont estimé, en décembre dernier, lorsque les ministres du Commerce et de l'Agriculture ont évoqué le plafonnement des marges bénéficiaires.
Devant l'APN, Kamel Rezig a admis que la facturation était une mesure nécessaire pour le plafonnement des prix et qu'elle allait être abordée, en concertation avec les agriculteurs et les commerçants. Evoquant l'effroyable hausse des prix, Kamel Rezig l'a attribuée à la pandémie de Covid-19. "Cette question ne concerne pas seulement l'Algérie, étant un phénomène qui touche tous les pays du monde en raison de la pandémie qui a provoqué une flambée des prix et l'inflation", a-t-il déclaré à l'APN, en donnant comme exemple l'augmentation des prix de certains produits induite par la nécessaire importation de matières premières et complémentaires pour la production agricole locale : "Le changement du modèle chaotique du marché ne peut s'opérer du jour au lendemain, mais plutôt à moyen et long termes, jusqu'à ce que le marché soit organisé en termes de facturation et de plafonnement des marges bénéficiaires." Au cours de la même séance plénière, Kamel Rezig a présenté le bilan 2021 de la lutte contre la spéculation et la hausse des prix.
Il a annoncé que les différents services de son département ont réalisé 1 801 578 interventions à travers le pays, qui ont abouti à 153 101 constats d'infraction et la transmission à la justice de 145 000 dossiers. Plus de 12 000 commerces ont été proposés à la fermeture et des marchandises, dont la valeur dépasse les 2 milliards de dinars, ont été saisis. Abordant les interventions liées aux seules pratiques commerciales, M. Rezig a indiqué qu'elles s'élevaient à 941 909 ayant abouti à l'établissement de 108 000 constats d'infraction et de 103 500 poursuites judiciaires. Kamel Rezig a également indiqué que depuis la promulgation de la loi portant lutte contre la spéculation, plus de 100 poursuites judiciaires ont été lancées contre des commerçants ayant pratiqué la spéculation, notamment dans la pomme de terre et l'huile.

S. Ould Ali


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