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Regroupement régional des opérateurs miniers
Sidi Bel abbès
Publié dans Liberté le 12 - 11 - 2005

L'agence nationale de la géologie et du contrôle minier, a organisé mercredi dernier à la salle du rectorat de l'université Djillali Liabès au profit des opérateurs publics et privés titulaires des titres miniers et avec la participation des administrations de six wilayas de l'Ouest du pays, une rencontre d'information dont le principal objectif s'est axé sur la vulgarisation de certaines dispositions de la loi minière (décret exécutif n° 02-65 février 2005), particulièrement celles relatives aux obligations principales à entreprendre avant les travaux de recherche ou d'exploitation minière et aux infractions et sanctions qu'encourent les personnes morales ou physiques en matière d'exploitation minière.
Ce regroupement, le premier du genre depuis la création de l'agence, se veut également une occasion pour les responsables de l'ANGCM de rencontrer les opérateurs miniers pour écouter toutes les informations ou assistance que les exploitants jugeront utiles de solliciter et de prendre en charge leurs préoccupations.
À la lumière des communications présentées, il a été demandé à l'ensembles des opérateurs de mettre en conformité (Administration, finance et technique ) leurs exploitations minières.
Il a été aussi rappelé que, dorénavant, l'ANGCM chargée du contrôle minier à travers la police des mines, effectuera des contrôles miniers programmées et inopinées des chantiers de recherche et des exploitations minières et lors de la visite des carrières ou des mines. L'ingénieur chargé de la police des mines procédera au contrôle suivant un procès-verbal. À ce sujet, de nombreuses obligations prioritaires ont été énumérées succinctement aux participants, dont le bornage du périmètre, le payement des redevances minières, l'élaboration et la présentation du plan d'exploitation avec la levée 1/10000e ou 1/5000e et actualisé annuellement, la mise en place et la tenue des registres réglementaires, l'ouverture et l'alimentation du compte séquestre, la remise du rapport d'activité annuel, la remise du rapport d'audit environnemental, et la réalisation progressive de la remise en état des lieux….
B.AZIZ


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