La chambre pénale de la cour d'appel de Chlef a décidé de l'extinction de l'action publique à l'encontre de l'ancien parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Athmane Mazouz, "pour cause de nullité de la procédure afférente aux poursuites engagées contre lui", a indiqué, hier, Me Fetta Sadat, membre du collectif de la défense, composé de six avocats. Du coup, le jugement de condamnation prononcée contre lui "est annulé dans toutes ses dispositions", a-t-elle précisé. L'avocate du RCD a tenu à souligner que le collectif de défense a plaidé en faveur de "la nullité" de la procédure engagée contre Athmane Mazouz, étant donné que celui-ci "était alors en plein exercice de sa mission parlementaire et bénéficiant de l'immunité y afférente qui impose, avant toute poursuite judiciaire, le respect de la procédure définie par la Constitution". Me Sadat soutiendra, en outre, que "l'inanité" des faits démontrée par les avocats de la défense, qui ont mis en avant des "arguments pertinents", aura eu gain de cause. Rappelons qu'à l'issue du procès en appel tenu le 20 février dernier devant la cour de Chlef, le représentant du parquet général avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, à savoir "un an de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA". C'est le verdict rendu, le 21 octobre 2021, par le tribunal correctionnel de Chlef et contre lequel, le prévenu avait interjeté appel auprès de la cour de la même wilaya. Dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre, l'actuel secrétaire national chargé de la communication au RCD était poursuivi pour "refus d'obtempérer à corps constitués". "C'est une affaire montée de toutes pièces, qui a donné lieu à un procès politique", a estimé ce cadre du RCD qui s'est vu traîner devant les tribunaux en raison de ses activités politiques. C'est ainsi que l'ex-député RCD de Béjaïa a été arrêté, en 2019, par des éléments de la Gendarmerie nationale, sur l'autoroute Est-Ouest, à hauteur de la wilaya de Chlef, alors qu'il s'apprêtait à rallier la ville d'Oran pour prendre part à une manifestation de rue organisée par le mouvement populaire (Hirak). Après son interpellation, il sera conduit à la brigade de gendarmerie pour audition. Suite à quoi, il sera présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Chlef. Par ailleurs, il convient de signaler qu'un autre procès attend le même responsable du RCD le 7 mars prochain, au tribunal correctionnel de Sidi Aïch (Béjaïa). Dans ce dossier, le militant mis en cause est poursuivi pour la seule accusation d'"outrage à corps constitués", étant donné que les autorités judiciaires ont abandonné le deuxième chef d'inculpation retenu initialement contre lui, à savoir "incitation à attroupement non armé".
