Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi-cadre sur l'exercice syndical en préparation
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale l'a annoncé hier
Publié dans Liberté le 03 - 03 - 2022

Une loi-cadre sur l'exercice syndical est en préparation. L'annonce a été faite, hier, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, cité par l'APS. Répondant aux préoccupations soulevées par des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a fait savoir que le projet d'amendement de la loi 90-14 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical "vise à adapter les lois du secteur à la teneur des accords internationaux ratifiés par notre pays", indiquant que son département préparait "une loi-cadre révolutionnaire qui couvrira tous les aspects du travail syndical conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune".
Lors du débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-14 portant modalités d'exercice du droit syndical, des députés ont plaidé pour des amendements "profonds", afin de garantir la transparence et la protection aux représentants des travailleurs et éliminer les obstacles qu'il rencontre. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a assuré que des experts et d'anciens syndicalistes seront associés, aux côtés de l'administration, à l'élaboration du projet de loi-cadre, en tenant compte de toutes les observations des députés, ajoutant que le texte sera soumis à l'ensemble des organisations syndicales et patronales. Dans ses réponses aux députés, Youcef Cherfa a expliqué que "la plupart des amendements soumis à l'approbation des députés sont en accord avec nos engagements au titre des accords internationaux".
L'article 4 de la loi actuelle accorde à la fédération et à la confédération le même rôle qu'au syndicat de base, a fait observer le ministre, soulignant l'importance de la création de confédérations à même de renforcer l'action syndicale tout en facilitant les négociations avec l'administration, sachant que la fédération est constituée de trois syndicats et la confédération de deux fédérations ou de cinq syndicats. Concernant l'article 6 et l'exercice d'une activité syndicale par un travailleur étranger, le ministre a affirmé que "la loi algérienne ne fait aucune discrimination en la matière".
Si certaines conditions liées, notamment, au contrat de travail et à la résidence sont remplies, "le travailleur de nationalité étrangère peut exercer librement une activité syndicale", a-t-il précisé. Evoquant la séparation entre l'exercice syndical et l'activité politique, le ministre a indiqué que "cette question sera tranchée avec précision, notamment concernant les postes de responsabilité".
Concernant la réintégration des travailleurs licenciés, y compris les syndicalistes, le ministre a assuré que "des mesures strictes ont été prises pour protéger le délégué syndical". "Nous veillerons, à travers les inspections de travail, à leur application", a-t-il insisté. Abordant l'allocation chômage, qui a été au centre des interventions des députés, Youcef Cherfa a révélé que "300 000 rendez-vous ont été donnés via la plateforme numérique aux inscrits, depuis le 25 février à ce jour", précisant que "l'opération se poursuit".
Le ministre dira, par ailleurs, que "le dossier pour l'obtention de l'allocation est simple", ajoutant que "plus de 60% parmi les inscrits sont des universitaires et des techniciens au niveau des centres et des instituts de formation professionnelle et 80% d'entre eux sont âgés de moins de 35 ans". Le ministre a fait remarquer qu'à partir de cette année ou au début de l'année prochaine, "il n'y aura plus de poste d'emploi temporaire, mais un travailleur sous contrat, déclaré auprès de la Sécurité sociale et ayant droit à la retraite, ou une personne sans emploi".

R. N.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.