Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



491 personnes inculpées
Détournement du foncier agricole à Oran
Publié dans Liberté le 20 - 11 - 2005

Dans le cadre de l'enquête menée par les services du groupement de la Gendarmerie nationale de la wilaya d'Oran, 491 personnes impliquées dans des affaires de détournement du foncier agricole de sa vocation initiale seront poursuivies par la justice.
Ces personnes sont accusées d'avoir porté atteinte à la propriété individuelle et collective, construction sans autorisation et forage de puits dans 64 exploitations agricoles collectives (EAC) et 35 exploitations agricoles individuelles situées dans la localité d'Aïn El-Bya (Arzew).
À Oran, ce sont 126 personnes qui sont impliquées dans des affaires similaires de détournement du foncier agricole. Il s'agit de 77 affaires de détournement de EAC et EAI menées dans le cadre des investigations de la Gendarmerie nationale depuis le 20 août de l'année en cours. Ces personnes sont accusées d'atteinte à la propriété individuelle et de construction illégale.
Par ailleurs, les mêmes services de la Gendarmerie nationale ont procédé à l'inculpation de 115 personnes à Bousfer dans l'enquête menée depuis le 29 mai 2005 concernant le détournement de 17 EAC et 101 EAC. Dans la localité balnéaire d'Aïn El-Turck, les services du regroupement de la gendarmerie ont inculpé 140 personnes, pour les chefs d'inculpation d'escroquerie, d'atteinte à la propriété privée et de forage de puits sans autorisation. Les mis en cause sont accusés d'avoir trempé dans le trafic de 21 EAC et 97 EAI.
Par ailleurs, 47 personnes sont poursuivies à Mers El-Hadjadj pour les chefs d'inculpation de détournement du foncier agricole de sa vocation initiale. 117 EAC et 117 EAI ont également été détournées au profit de tiers personnes. Enfin, 22 personnes ont été inculpées pour les faits retenus contre eux de construction sans autorisation et atteinte à la propriété privée. Cette enquête diligentée par les services compétents concerne le détournement de 16 EAC et 21 EAI.
B. GHRISSI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.