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Les opérateurs sommés de se conformer à la loi
Importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état
Publié dans Liberté le 03 - 12 - 2005

Le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub, faisant un “constat amer” des activités des chambres de commerce et d'industrie, annonce la tenue des élections pour le renouvellement de leurs organes le 19 janvier 2006.
Les importateurs ont jusqu'au 26 décembre pour se conformer au décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Le texte, pris en application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2005, précise que les activités d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, ne peuvent être réalisées que par des personnes morales constituées en sociétés commerciales dont le capital social est, au moins, égal à vingt millions de DA, entièrement libéré.
Le texte accordait aux opérateurs économiques concernés un délai de cinq mois à partir de la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2005, pour s'adapter aux nouvelles dispositions et, dans le cas contraire, ils seront interdits d'activité. La mesure est prise dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et le commerce informel. La nouvelle loi institue également l'obligation de s'acquitter d'une taxe d'importation de 10 000 DA à chaque opération. Le ministre du commerce lors d'une tournée d'inspection, dans la wilaya d'Alger, qu'il a effectuée successivement dans deux antennes du Centre national du registre du commerce (CNRC), au siège de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), sur le chantier de l'école supérieure algérienne des affaires (ESAA) ainsi que le chantier du futur siège du ministère du Commerce (Les Bananiers-Mohammadia), a tenu à le rappeler. Un dispositif mis en place pour la prise en charge de l'opération au niveau des antennes du Centre national du registre du commerce, ouvert le jeudi, en permanence spéciale.
M. Djaâboub a indiqué que les importations ont crû de 17% au cours des trois premiers trimestres de 2005 par rapport à la même période de 2004 alors que les exportations ont enregistré une hausse de 26% pendant la même période.
La valeur des importations devrait atteindre, sur toute l'année 2005, quelque 21 milliards de dollars contre 18,5 milliards de dollars en 2004. Le ministre du commerce, M. El-Hachemi Djaâboub, faisant un “constat amer” des activités des chambres de commerce et d'industrie annonce la tenue des élections pour le renouvellement de leurs organes. M. Djaâboub souligne que des mesures “radicales” seront prises après les élections pour faire de ces Chambres des “espaces privilégiés de rencontre entre les opérateurs industriels et les commerçants”. “Nous avons d'un côté un mouvement associatif fort de la part des commerçants et des industriels, et de l'autre, des CCI en totale léthargie”, regrette-t-il. S'agissant des interrogations d'importateurs concernant les contingents dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE, M. Djaâboub a indiqué que contrairement à cette année, les contingents de produits ne seront plus, en 2006, répartis en quotas trimestriels mais seront ouverts le 1er janvier et le resteront jusqu'à épuisement des quantités fixées pour l'année. Visitant le chantier de la future école supérieure des affaires située au quartier des Bananiers à Mohammadia, M. Djaâboub a appris que le coût de réalisation s'est élevé au final à 450 millions de DA après quelques révisions à la hausse.
L'école est quasiment prête et sera équipée d'ici à un mois, a expliqué au ministre le chargé de la réalisation. Enfin, le ministre a visité le chantier du futur siège du ministère du Commerce, qui a pris du retard à cause notamment, a-t-on indiqué, du séisme du 21 mai 2003 et d'un manque de coordination entre les différentes entreprises chargées de la réalisation.
Synthèse R. E.


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