S'appuyant sur l'alinéa 3 de l'article 38 du Code pénal, le tribunal criminel près la cour de Tiaret, vient de rendre son verdict dans l'affaire relative au détournement, par double utilisation, d'un même chèque portant un montant de 580 millions de centimes, au détriment de la CRMA de Tiaret, qui s'est soldé par une peine de 7 ans de réclusion à temps à l'encontre de 2 inculpés et la relaxe au profit d'un troisième. La genèse de cette affaire remonte au 28 février 2004 quand le nommé C. F., alors président du conseil d'administration de la dite institution, avait déposé une plainte auprès du procureur de la République contre A. B., un client résidant à Ksar Chellala, qui avait encaissé deux fois le montant cité porté sur un seul chèque, soit un mal acquis de 580 millions cts. Une anomalie décelée lors d'une collation de chèques par une fonctionnaire. Les premières auditions, soutenues par l'expertise comptable, avaient mis sur piste la complicité des nommés M. M. et K. A. K., cadres dans cette institution. Ainsi, malgré leur entêtement de reconnaître les faits durant les différentes étapes de l'instruction, les trois inculpés furent placés sous mandat de dépôt jusqu'à leur comparution, cette semaine, devant le tribunal criminel qui a définitivement statué en prononçant une peine de 7 ans de réclusion à temps à l'encontre de A.B. et M. M., respectivement âgés de 30 et 45 ans, pour détournement de deniers publics et ce, conformément à l'article 38 alinéa 3 du Code pénal, qui stipule la réclusion à temps de10 à 20 ans, lorsque la valeur détournée est supérieure à 30 millions de centimes et inférieure à un milliard. Cependant, le troisième inculpé a été relaxé. Rappelons, enfin, que les deux personnes condamnées au terme de ce procès comparaîtront, le 27 du mois en cours, pour une affaire similaire. R. SALEM
