Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Discussions sur la révision constitutionnelle
Réunion de la commission spécifique du FLN
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2005

La commission du FLN, chargée d'étudier la révision de la Constitution, s'est réunie, sous la présidence du sénateur Bouzid Lazhari, hier, au siège national du parti à Hydra, pour la première fois depuis son installation.
Les membres de la structure, principalement des juristes, mais aussi des anciens ministres, ont commencé par établir les méthodes de travail pour les prochaines séances. “Nous passerons en revue les dysfonctionnements de la loi, nous ferons une étude comparée avec les constitutions des autres pays, puis nous ferons des propositions d'amendement que nous transmettrons à la direction du parti”, nous a indiqué un membre de la commission susmentionnée du vieux parti.
Une discussion à bâtons rompus a eu lieu sur les failles flagrantes de la loi fondamentale. La dernière révision constitutionnelle conséquente est intervenue en automne 1996, une année à peine après l'accession de Liamine Zeroual à la magistrature suprême. Il y avait urgence, à l'époque (à cause de l'éminence de l'organisation des législatives), de mettre en vigueur des dispositions qui empêcheraient les islamistes de prendre le contrôle du Parlement, comme ce fut le cas en 1991.
Au-delà de cette préoccupation prise en charge par la création du Conseil de la nation, les modifications apportées à la loi fondamentale ont été “fortement influencées par la constitution française de 1958, qui comportait beaucoup de contradictions à cause des affrontements entre présidentialistes et parlementaristes. Les concepteurs de notre constitution ont reconduit ces anomalies”, nous a confié notre interlocuteur.
La confusion, dans la constitution de 1996, entre le régime présidentiel et parlementaire est apparue, de manière assez ostentatoire, à l'entame du premier mandat du président Bouteflika. Usant à l'extrême de ses prérogatives constitutionnelles, le chef de l'Etat a nommé un chef du gouvernement issu des rangs du FLN (Ali Benflis en l'occurrence), au moment où le RND détenait la majorité des sièges des deux chambres parlementaires.
Il l'a remplacé, 33 mois plus tard, par le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, alors que c'est le FLN qui dominait l'Assemblée nationale. “Si ce n'était la sagesse, on aurait rejeté le programme du gouvernement. Ce qui aurait provoqué une crise institutionnelle”, a rappelé le membre de la commission FLN, avant de reposer la sempiternelle question : “sur quel programme doit se prononcer le Parlement, celui du gouvernement ou celui du président de la République ?” Le président de la République est élu par le peuple sur la base d'un programme. Les parlementaires, représentants du peuple, n'ont donc plus leur mot à dire à ce propos.
Pourtant, le chef du gouvernement soumet, juste après l'élection présidentielle, à l'approbation des députés puis des sénateurs, une déclaration de politique générale, qui n'est qu'un condensé du programme du chef de l'Etat. “ça n'a pas de sens”, a commenté notre source.
Les vides juridiques sont légion dans la constitution algérienne. Tous les partis politiques s'accordent à reconnaître que sa révision est impérative. Le FLN a juste pris les devants.
Souhila H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.