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Discussions sur la révision constitutionnelle
Réunion de la commission spécifique du FLN
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2005

La commission du FLN, chargée d'étudier la révision de la Constitution, s'est réunie, sous la présidence du sénateur Bouzid Lazhari, hier, au siège national du parti à Hydra, pour la première fois depuis son installation.
Les membres de la structure, principalement des juristes, mais aussi des anciens ministres, ont commencé par établir les méthodes de travail pour les prochaines séances. “Nous passerons en revue les dysfonctionnements de la loi, nous ferons une étude comparée avec les constitutions des autres pays, puis nous ferons des propositions d'amendement que nous transmettrons à la direction du parti”, nous a indiqué un membre de la commission susmentionnée du vieux parti.
Une discussion à bâtons rompus a eu lieu sur les failles flagrantes de la loi fondamentale. La dernière révision constitutionnelle conséquente est intervenue en automne 1996, une année à peine après l'accession de Liamine Zeroual à la magistrature suprême. Il y avait urgence, à l'époque (à cause de l'éminence de l'organisation des législatives), de mettre en vigueur des dispositions qui empêcheraient les islamistes de prendre le contrôle du Parlement, comme ce fut le cas en 1991.
Au-delà de cette préoccupation prise en charge par la création du Conseil de la nation, les modifications apportées à la loi fondamentale ont été “fortement influencées par la constitution française de 1958, qui comportait beaucoup de contradictions à cause des affrontements entre présidentialistes et parlementaristes. Les concepteurs de notre constitution ont reconduit ces anomalies”, nous a confié notre interlocuteur.
La confusion, dans la constitution de 1996, entre le régime présidentiel et parlementaire est apparue, de manière assez ostentatoire, à l'entame du premier mandat du président Bouteflika. Usant à l'extrême de ses prérogatives constitutionnelles, le chef de l'Etat a nommé un chef du gouvernement issu des rangs du FLN (Ali Benflis en l'occurrence), au moment où le RND détenait la majorité des sièges des deux chambres parlementaires.
Il l'a remplacé, 33 mois plus tard, par le secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, alors que c'est le FLN qui dominait l'Assemblée nationale. “Si ce n'était la sagesse, on aurait rejeté le programme du gouvernement. Ce qui aurait provoqué une crise institutionnelle”, a rappelé le membre de la commission FLN, avant de reposer la sempiternelle question : “sur quel programme doit se prononcer le Parlement, celui du gouvernement ou celui du président de la République ?” Le président de la République est élu par le peuple sur la base d'un programme. Les parlementaires, représentants du peuple, n'ont donc plus leur mot à dire à ce propos.
Pourtant, le chef du gouvernement soumet, juste après l'élection présidentielle, à l'approbation des députés puis des sénateurs, une déclaration de politique générale, qui n'est qu'un condensé du programme du chef de l'Etat. “ça n'a pas de sens”, a commenté notre source.
Les vides juridiques sont légion dans la constitution algérienne. Tous les partis politiques s'accordent à reconnaître que sa révision est impérative. Le FLN a juste pris les devants.
Souhila H.


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