Le dispositif tend à contribuer à prévenir l'occurrence de nouveaux scandales bancaires. Désormais, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est entrée dans sa phase d'exécution. Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) vient d'adopter, dans ce sens, un règlement qui prendra en charge les aspects opérationnels liés au domaine bancaire en tenant compte de toutes ses spécificités. À travers ce texte, le CMC compte préserver l'intégrité du système bancaire et mettre celui-ci à l'abri des abus financiers et de l'utilisation illicite de canaux bancaires pour des opérations de blanchiment ou de financement de terrorisme. La prévention et la lutte contre ces deux fléaux, faut-il le rappeler, ont fait l'objet d'une loi-cadre en 2005 qui érige la Banque d'Algérie et la Commission bancaire en acteurs principaux. Le règlement adopté met en place une instrumentation qui oblige les banques à mettre en application des procédures, un plan d'action de formation et d'information destiné à l'ensemble du personnel et la mise en place de mécanismes permettant au secteur bancaire de prémunir contre les risques opérationnels juridiques… Ce dispositif, conforté par la loi-cadre, s'appuie aussi sur un certain nombre de documents de référence, notamment les recommandations du Groupe d'action financière internationale (Gafi), les règles et normes de la Banque des règlements internationaux (BRI) et les conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Il (le dispositif) repose sur la mise en place d'un programme écrit de lutte et d'un outil de bonne diligence et de connaissance clientèle avec un système d'alerte, de déclaration de soupçon et de protection légale des déclarants de bonne foi. L'autre règlement adopté par le CMC a trait au système de paiement de masse. Il s'agit de la mise en place du système de télécompensation des paiements par chèques, effets, virements, prélèvements, retraits et paiements par carte bancaire. Ainsi, la modernisation de ce système comprend la réalisation du “site” de production des sites de secours et le déploiement des plates-formes. Elle vise, en outre, la normalisation des instruments de paiement préalable à leur automatisation et la mise à niveau des systèmes d'information des banques et de la Banque d'Algérie pour ses propres opérations et celles à introduire pour le compte du Trésor. Le texte prévoit encore le développement du réseau de transmissions reliant les plates-formes des participants au site de production du système de paiement de masse. Par ailleurs, le règlement dit Algérie-télécompensation interbancaire (Atci) comprend ainsi des dispositions liées au système lui-même (définition, caractéristiques, méthode…), sur la responsabilité de l'opérateur de ce système et les participants à ce dernier. Il porte aussi sur une série de règles de fonctionnement du système de paiement de masse telles que l'organisation des remises, les cas de rejets pour chaque instrument de paiement, la gestion de la compensation, la mise en place des mécanismes permettant de solutionner les crises induites par l'insuffisance ou l'absence de fonds sur le compte de règlement d'un ou de plusieurs participants. Le Centre de pré-compensation interbancaire (CPI), opérateur du système, fournit, quant à lui, un ensemble de services tels que le calcul de la compensation bilatérale pour prendre en charge le cas de fixation des soldes maxima et l'envoi des soldes de compensation multilatérale dans le système de paiement en temps réel. L'adoption de ces deux règlements, faut-il le préciser, tend à mettre en adéquation l'arsenal juridique qui régit l'activité bancaire en Algérie avec les normes universelles. Leur mise en œuvre assurera une traçabilité des opérations bancaires. Badreddine K.
