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Pas d'impôts !
Coopératives des Producteurs de tabac à Souk Naâmane
Publié dans Liberté le 22 - 12 - 2005

Sommés par les services compétents de payer leurs impôts, les producteurs de tabac de Souk Nâamane n'ont pas apprécié ce fait. Car ils le jugent contraire à la circulaire n°6 émanant de la Direction générale des impôts, en date du 22 mars 1997, relative à l'exonération de l'IBS des coopératives et mutualités agricoles, se référant à l'article 12 de la loi de finances 1997. Les responsables de la Coopérative agricole spécialisée dans les cultures industrielles (Cassci) d'Oum El Bouaghi et leur association ont saisi le directeur des impôts de la wilaya pour lui demander l'annulation de cette impôt. Chaibainou Naâmane, président de la coopérative, précise à ce sujet : “Non seulement ils n'ont pas respecté la circulaire mais les taux appliqués sont illogiques, à savoir 38% sur le chiffre d'affaires. Si une telle mesure venait à être appliquée, les producteurs abandonneraient l'activité, alors qu'ils couvrent 70% de la production nationale du tabac à priser.” Un autre producteur, rencontré sur les lieux, se contentera- lui de nous dire : “Nous ne payerons pas.” Contacté à ce propos, Ameziane Aziz, directeur des impôts de la wilaya d'Oum El Bouaghi, précisera : “Le dossier est à l'étude au niveau de la direction, bien que les conditions d'exonération en matière d'IBS, dans ce cas, donnent à équivoque du moment qu'il s'agit d'association et de coopérative. Pour plus de renseignements l'administration a convoqué les signataires de ladite correspondance pour le 9 novembre dernier, mais sans suite jusqu'à ce jour.” Pour rappel, cette coopérative compte, selon son président, 1 000 adhérents et procède, depuis le mois d'octobre, à la collecte de la production qui, selon les prévisions, dépasserait les 20 000 quintaux cette année, réalisée par 420 producteurs.
B. Nacer

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