Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas d'impôts !
Coopératives des Producteurs de tabac à Souk Naâmane
Publié dans Liberté le 22 - 12 - 2005

Sommés par les services compétents de payer leurs impôts, les producteurs de tabac de Souk Nâamane n'ont pas apprécié ce fait. Car ils le jugent contraire à la circulaire n°6 émanant de la Direction générale des impôts, en date du 22 mars 1997, relative à l'exonération de l'IBS des coopératives et mutualités agricoles, se référant à l'article 12 de la loi de finances 1997. Les responsables de la Coopérative agricole spécialisée dans les cultures industrielles (Cassci) d'Oum El Bouaghi et leur association ont saisi le directeur des impôts de la wilaya pour lui demander l'annulation de cette impôt. Chaibainou Naâmane, président de la coopérative, précise à ce sujet : “Non seulement ils n'ont pas respecté la circulaire mais les taux appliqués sont illogiques, à savoir 38% sur le chiffre d'affaires. Si une telle mesure venait à être appliquée, les producteurs abandonneraient l'activité, alors qu'ils couvrent 70% de la production nationale du tabac à priser.” Un autre producteur, rencontré sur les lieux, se contentera- lui de nous dire : “Nous ne payerons pas.” Contacté à ce propos, Ameziane Aziz, directeur des impôts de la wilaya d'Oum El Bouaghi, précisera : “Le dossier est à l'étude au niveau de la direction, bien que les conditions d'exonération en matière d'IBS, dans ce cas, donnent à équivoque du moment qu'il s'agit d'association et de coopérative. Pour plus de renseignements l'administration a convoqué les signataires de ladite correspondance pour le 9 novembre dernier, mais sans suite jusqu'à ce jour.” Pour rappel, cette coopérative compte, selon son président, 1 000 adhérents et procède, depuis le mois d'octobre, à la collecte de la production qui, selon les prévisions, dépasserait les 20 000 quintaux cette année, réalisée par 420 producteurs.
B. Nacer

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.