En fermant son usine de Sedrata, la Sarl Massyl Construction abandonne une catastrophe sociale à la charge de la collectivité. C'est hélas un nom de plus sur une longue liste de drames identiques, et la daïra de Sedrata, tout autant que la ville chef-lieu, Souk-Ahras, connaît ça. L'administration des impôts a mis les grands moyens, cette fois, en réclamant des taxes impayées datant d'une autre époque et en procédant à un redressement fiscal, afin de faire payer les industriels. Mais on peut douter de l'efficacité du tout-impôt… L'annonce a fait l'effet d'une bombe : la fermeture définitive de l'usine de Sedrata (Souk-Ahras) par la Sarl Massyl Construction n'est pas seulement une catastrophe sociale, comme il y en a tant eu ces dernières années avec la liquidation en cascade d'unités industrielles. Le repreneur de l'ex-Complexe métallique de Sedrata dénonce, ce faisant, les entraves de toutes sortes qui jonchent le parcours de ceux qui ont cru à la politique de privatisation. L'usine fermée laisse ainsi sur le carreau 83 ouvriers mal en point : “Certains d'entre eux sont plutôt âgés et n'ont pratiquement aucune chance d'être recasés ailleurs”, explique Rabah Rezzag, directeur du complexe. “Nous sommes inquiets pour les répercussions que cette décision du directeur général gérant de Massyl, aussi compréhensible soit-elle, peut avoir sur les familles des travailleurs licenciés. C'est dramatique.” “On est devant un fait accompli, produit par une mentalité de potentat local, peu ou pas encadré. Nous sommes pourtant conscients que le gérant du complexe fait des efforts surhumains pour maintenir l'outil de production en activité vaille que vaille, mais il est inconcevable qu'il ferme. Il faut le dire : il règne ici, à Sedrata, un laisser-aller flagrant des responsables et certains des subalternes de ces derniers s'abritent derrière le "burnous de la loi" pour imposer leur diktat à tout le monde. Sinon comment expliquer que plus personne ne veuille investir dans notre ville ?” s'insurge un représentant des travailleurs de Massyl. L'usine de charpentes métalliques, chaudronnerie et petits matériels agricoles, dénommée EPE Ecomewis, cédée en 1998 au collectif des travailleurs sous forme de Spa et s'identifiant Complexe métallique de Sedrata, a été revendue à un groupe privé, sans que la question des impôts soit réglée avec le receveur de Sedrata. Ceci, alors que le liquidateur chargé de l'opération le demandait expressément et conformément aux textes régissant la privatisation. Le directeur général-gérant de la Sarl Massyl Construction, M. Djaâfer Ouali, explique que le liquidateur a, en ce qui le concerne, publié par voie de presse un avis par lequel il était annoncé publiquement que l'entité industrielle Ecomewis était sur le point d'être dissoute et invitait, par conséquent, tous les créanciers à se rapprocher de lui pour assainir définitivement la situation. Lorsque la cession au profit de tiers est prononcée en 1999, la société par actions dissoute laissera derrière elle une ardoise. “L'abandon des actions que détenaient les travailleurs à mon profit me mettait en devoir, en tant que nouveau propriétaire, de prendre en charge l'ensemble des dettes fiscales et parafiscales de CMS Spa, conformément à la réglementation. Je me suis donc rapproché de la recette locale des impôts où on me délivra un extrait de rôle qui faisait à l'époque mention d'un dû dont le montant global s'élevait à 9 758 911 DA, dette dont je me suis acquitté à la faveur d'un calendrier et assez rapidement, il faut le souligner”, clarifie M. Ouali. “L'aspect concernant les bilans, pour notamment les exercices 2001, 2002 et 2003, qui ne relèvent pas, il faut le préciser, de ma responsabilité, comme le stipule clairement la circulaire n° 10 du ministère des Finances, relatives à la cession des entreprises publiques à des tiers, a été complètement négligé. Il n'a pas été possible de dresser ces fameux bilans du fait de l'absence d'évaluation du patrimoine par le holding propriétaire. Je détiens le rapport de carence dressé par le commissaire aux comptes. L'évaluation ne s'est faite donc que bien plus tard, c'est-à-dire en juin 2004, mais ceci n'a pas empêché que nous nous acquittions du volet des actifs contre un montant de 47 913 601,50 DA”, regrette-t-il avant de faire part des mauvaises surprises qui l'attendaient, juste après qu'il eut pris possession des lieux. Pour le gérant de Massyl Construction, les agissements du receveur des impôts de Sedrata s'apparenteront, dès lors, à du harcèlement. Ce dernier qui n'avait, selon les propres dires des travailleurs et des syndicalistes du complexe, jamais mis les pieds dans l'enceinte de l'usine depuis sa création, en 1981, se montrera particulièrement zélé pour réclamer, en usant et abusant des saisies conservatoires et des ATD, le paiement de dettes fiscales antérieures, tout en feignant d'ignorer, selon les dires de ces derniers, le changement de statut juridique qui s'est opéré au niveau du complexe. “Le receveur s'est manifesté une première fois, en mai 2004, en procédant, sans crier gare, à l'hypothèque du patrimoine du complexe au motif de non-paiement des dettes de… la défunte EPE Ecomewis et qui s'élèvent à 51 052 183, 52 DA. Il avait fallu, à l'époque, l'intervention de sa hiérarchie à Souk-Ahras pour qu'une mainlevée nous soit notifiée. Le percepteur reviendra à la charge en bloquant, à notre insu cette fois encore, tous les comptes de Massyl Construction, sous le prétexte fallacieux de non-paiement des acomptes prévisionnels des IBS de l'exercice 2006-2007, alors que nous avions, quittances à l'appui, réglé ces impôts dans les délais réglementaires. La libération des comptes de la société dut se faire encore suite à l'intervention de la direction de wilaya des impôts”, dira encore M. Ouali, ulcéré par ces agissements, qui interviennent curieusement à des moments cruciaux de la vie de son entreprise, c'est-à-dire en pleine phase de relance. Au moment de la finalisation d'un contrat de partenariat avec des investisseurs italiens portant sur le lancement d'un projet de construction de logements à partir d'éléments préfabriqués, projet très porteur et qui aurait permis de donner un essor certain à la société tout en créant un nombre important d'emplois dans cette localité où le chômage fait rage. Toujours selon le gérant de Massyl Construction, deux autres projets de partenariat, l'un portant sur la fabrication de remorques citernes pour le transport de carburants et de bennes carrière pour le transport d'agrégats avec une société française, et le second, pour la construction d'éoliennes pour la production d'énergie avec une entreprise spécialisée belge, ont capoté. Et ce, suite aux lenteurs mises par le receveur à délivrer au repreneur les extraits de rôle qui lui étaient exigés pour la constitution des dossiers par sa banque. Ceci sans parler des marchés lancés au niveau national auxquels il n'a pas pu soumissionner à cause, justement, de ces blocages, indique notre interlocuteur. Le receveur des contributions rejette les accusations Le receveur des contributions, pour sa part, n'accepte pas de jouer le rôle de celui par qui le scandale arrive et rejette en bloc les accusations de blocage qui sont dirigées contre lui tant par le gérant de Massy Construction que par les travailleurs qui sont menacés d'un licenciement massif. Ce fonctionnaire, qui prévient d'emblée qu'il n'est qu'un simple percepteur et que l'assiette des contribuables est du ressort d'autres services que le sien, persiste à dire que la société, aujourd'hui fermée, est redevable au fisc et que son devoir est de recouvrer cet impôt. “En ce qui concerne le dossier de la société en question, je maintiens que des impôts d'un montant de 21 497 810 DA en principal, suite à un redressement ordonné par le SRV de Constantine au titre de la TVA, de l'IRG et de l'IBS pour les exercices 2004 et 2005, demeurent impayés sur nos registres. Ces dettes fiscales ont été reconnues par Massyl Construction et une mise en recouvrement a été convenue avec la direction du complexe sous forme d'échéancier, à compter du 21 août 2007. Ce contribuable n'a pas respecté ses engagements et c'est ce qui nous a amené à bloquer son compte bancaire le 21 mai dernier. J'ai moi-même délivré une mainlevée à cette ATD deux jours après que les responsables du complexe m'eurent contacté pour une régularisation de la situation”, déclare-t-il. Ces affirmations n'agréent pas M. Ouali qui s'insurge contre ce receveur qui n'a cessé de multiplier les tentatives de déstabilisation de l'outil de production de sa société à des fins inavouées, selon lui. “Il est totalement faux de dire que nous sommes de mauvais payeurs ! S'agissant de l'échéancier dont le receveur parle, nous avons la preuve écrite que nous sommes en train de nous acquitter régulièrement de 300 000 DA par mois depuis le jour où nous avons signé ce fameux engagement. Ce redressement nous a été imposé à tort, par ailleurs, puisque le service vérificateur qui l'a ordonné a reconnu son erreur après que nous lui eurent adressé une lettre de recours en bonne et due forme, au sujet de la période contrôlée et sur la nature des documents comptables demandés alors que nous n'avions qu'une année d'existence. Ce qui nous met hors de nous, c'est le fait que cette ATD a frappé notre compte au moment où nous étions sur le point de décrocher un marché au niveau de la wilaya d'El-Tarf”, rétorque le directeur général du complexe. Et de conclure : “Nous n'avons pas cessé de débourser de l'argent au Trésor public et nous en tirons une certaine fierté, soit dit en passant, depuis que nous nous sommes engagés dans ce projet à Sedrata. Cela valait le déplacement puisque nous avons dégagé un chiffre d'affaires conséquent durant ces trois années de gestion comme peuvent en témoigner les travailleurs, dont le nombre a augmenté de 63 à 84 entre-temps. Aujourd'hui, il semble que l'administration des impôts en a décidé autrement en nous obligeant à fermer notre usine en attendant qu'une enquête soit ouverte par qui de droit pour faire la part des choses !” A. A.
