Des P/APC, des fonctionnaires, des exploitants d'EAC et EAI et des notaires ayant un lien avec le foncier agricole, localisés dans les wilayas de Annaba et d'El Tarf, font l'objet d'une information judiciaire pour trafic et agression contre le foncier agricole appartenant au domaine national, apprend-on de sources judiciaires. Ces dépassements, ayant touché plusieurs dizaines d'hectares, ont été relevés à l'issue des enquêtes menées l'année dernière par le ministère de la Justice et la Gendarmerie nationale. Plusieurs griefs ont été, ainsi, retenus contre ces individus, entre autres, faux et usage de faux, faux en actes notariés, fausses déclarations, spéculation sur les prix de vente et détournement des terres agricoles de leur réelle vocation. Des 300 procès-verbaux sur les exploitations agricoles collectives et individuelles ciblées par ces enquêtes, toujours en cours, onze ont déjà donné lieu à l'ouverture d'instructions judiciaires, à l'exemple des EAC implantées dans les daïras de Berrahal et El Bouni, dont les terres agricoles ont été détournées de leur vocation au détriment de l'implantation illicite d'activités industrielles et autres commerces et habitations. Nos sources révèlent à ce sujet, que le directeur de la Conservation foncière de la wilaya d'El Tarf a fait l'objet d'une instruction pour non-contrôle des actes fonciers avant leur publication officielle. Des poursuites judiciaires à l'encontre de certains présidents d'Assemblées populaires communales (APC), notamment pour délivrance de permis de construire pour la réalisation d'infrastructures sur les terres agricoles, ont été déjà lancées. B. BADIS
