Le tribunal près la cour de Boumerdès a condamné, hier, le P/APC de Ouled Moussa à 18 mois de prison avec sursis et 3 millions de centimes d'amende pour dépossession de biens d'autrui et dévastation de récoltes sur pied, alors que le procureur avait requis le durcissement de la peine de trois ans et 10 millions d'amende rendue en première instance. Le maire d'Ouled Moussa avait été accusé d'avoir détourné des terres agricoles d'EAC et d'avoir organisé des opérations de destruction de plusieurs cultures, notamment la dévastation de plus de 800 orangers de l'EAC Haouchine-Abdelkrim. Pour rappel, le juge avait demandé aux responsables des services des domaines et celui de la Direction de l'agriculture présents dans la salle, si les procédures évoquées par le maire sont réglementaires. “Sept opérations sont légales mais 13 autres concernant des désistements touchant les EAC sont illégales”, a affirmé le représentant des domaines qui dit avoir informé à temps les autorités sur ces irrégularités. La représentante de la DSA a précisé que ses services n'ont jamais été associés à une quelconque procédure ayant une relation avec le foncier agricole tout en chargeant le maire d'être seul responsable de ces dépassements. Mais l'accusé avait toujours nié avoir agi de sa propre initiative affirmant que ce sont les responsables d'EAC qui se sont désistés de leurs parcelles de terre au profit de la commune avec l'accord des autorités de la wilaya. Mais au-delà de ce verdict diversement apprécié et qui ne semble arranger ni la partie civile ni l'accusé, c'est toute la gestion du foncier agricole de la commune de Ouled Moussa qui reste posée puisqu'on vient d'apprendre que tous les 86 membres qui composent les 26 EAC de cette commune seront déchus pour s'être désistés de leurs terrains au profit de l'APC en échange d'attributions complaisantes et illégales de terrains à bâtir, mais aussi pour avoir érigé sur ces parcelles des constructions illicites. Outre les 26 EAC d'Ouled Moussa, on compte également l' EAC Ghanem de Boudouaou El-Bahri, l'EAC Berghiche des Issers, l'EAC Djenadi et Guetache de Khemis El-Khechna. En tout, ce sont 74 décisions de déchéances qui seront prononcées par la justice contre les exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) situées dans la wilaya de Boumerdès. Une dizaine d'EAC se sont vu délivrer déjà les décisions de déchéances, alors que les 64 autres seront examinées bientôt par les tribunaux conformément au décret exécutif n°90-51 du 6 février 1990 fixant les modalités d'application de l'article 28 de la loi 87-19 du 8 décembre 1987.
