C'est à la veille de la clôture de la session d'automne du Parlement que l'APN rend public son bilan d'étapes. L'Assemblée populaire nationale (APN) innove. Elle vient, en effet, d'élaborer un bilan d'étapes de la 5e législature représentant l'ensemble des activités et travaux menés par l'Assemblée nationale sous la présidence de Amar Saïdani. “Le présent bilan d'étapes reflète précisément la façon et le rythme avec lequel l'APN a légiféré pour servir le peuple et ce qui a été accompli par elle pendant les 18 derniers mois pour traiter les dossiers qui lui ont été soumis, son premier dessein étant de donner rapidement au programme du président de la République une dimension législative propre à le rendre exécutoire, en faisant tout ce qui est en son pouvoir pour mettre le succès au rendez-vous des objectifs de ce programme”, explique à ce propos le président de l'Assemblée nationale dans la préface de ce bilan d'étapes. Dans ce document, il est noté que l'institution législative a eu “une activité prolifique” et a réussi à jeter de “nouveaux ponts de cohérence et de compréhension entre la cinquième législature et la première des grandes institutions exécutives de l'Etat avec pas moins de 37 lois votées parmi les 41 avant-projets de lois examinés et plus de 800 amendements débattus”, est-il expliqué dans ce bilan, élaboré à l'initiative du président de l'APN. Faisant l'inventaire de ces lois, le bilan cite en premier lieu celles présentées par la commission juridique. C'est notamment le cas du statut de la magistrature, de la loi organique fixant le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, de la loi organique portant organisation judiciaire, du code de procédure pénale, de la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes, de la loi portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, du projet de loi relatif à la lutte et à la prévention contre la corruption et du texte relatif à la lutte contre la contrebande. Le débat, autour de ces textes de loi, ne s'est pas toujours fait dans la sérénité. L'on se rappelle du tollé soulevé par les parlementaires de la Chambre basse lors de la séance de vote du projet de loi portant sur la corruption. L'article 7 de ce texte de loi était, en effet, problématique pour les députés en ce sens qu'il énonce la déchéance de leur mandat en cas de la violation de l'obligation de la déclaration du patrimoine. En outre, au niveau de la commission des finances et du budget, le bilan du président de l'APN énumère notamment le code du commerce, le projet de loi sur la titrisation des créances hypothécaires, la loi de finances 2005 et celle de 2006, le projet de loi relatif aux assurances. La commission économique totalise, quant à elle, un nombre considérable de lois. Il en est ainsi du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales, de la loi sur les hydrocarbures, de celle relative aux zones franches, de celle en rapport avec la société de capital investissement. Dans le secteur de l'habitat, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire, l'Assemblée nationale a eu à adopter le projet de loi sur l'eau, le texte de loi relatif à la ville, le texte législatif portant sur la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes. Le domaine des transports et des télécommunications, quant à lui, a vu l'adoption de la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Le document de l'APN fait également état des questions orales et écrites adressées au gouvernement. C'est ainsi qu'il a recensé 114 questions orales et 93 questions écrites. Les concepteurs de ce bilan n'ont pas omis, en outre, de souligner les activités de l'APN envers la société civile. Il en est ainsi de plusieurs journées d'information tenues à l'image des journées sur la réforme du système bancaire, de l'accord d'association avec l'Union européenne et de la lutte contre l'analphabétisme. Des réformes administratives sont également au menu de ce bilan : “un vaste mouvement de redéploiement des tâches, des fonctions et du personnel a été réalisé et se poursuit dans le but de moderniser le fonctionnement de l'APN”, est-il précisé. NADIA MELLAL
