Elle conservera 40% du domaine minier national. La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach a signé, hier, à Alger, des contrats parallèles avec l'Agence de valorisation des ressources d'hydrocarbures (Alnaft) relatifs aux périmètres sur lesquels elle opère en association avec ses partenaires pour se conformer aux dispositions de la loi sur les hydrocarbures, entrée en vigueur en juillet dernier. La loi prévoit, dans son article 102, au titre des dispositions transitoires, que “pour chacun des contrats d'association et dans un délai de 90 jours après l'installation de l'agence Alnaft, un contrat parallèle sera conclu entre l'agence et Sonatrach. La durée de ce contrat est égale à la durée restante du contrat d'association”. Ces contrats, dépassant la trentaine, ont été signés par le P-DG de Sonatrach, M. Mohamed Meziane, et le président d'Alnaft, M. Sid-Ali Betata, en présence du ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil, et des membres du gouvernement. Selon M. Meziane, ces contrats confient à Sonatrach la gestion des contrats d'exploration ou d'exploitation au profit de l'agence Alnaft jusqu'à leur expiration. “Sonatrach se voit ainsi confortée dans son rôle de partenaire”, a-t-il dit en soulignant que sa compagnie s'engage à “continuer à veiller au strict respect de ses engagements en assurant à l'Etat les revenus qui lui reviennent” et en “garantissant” à la compagnie nationale et aux associés leurs droits. Sonatrach a signé également, dans le cadre de sa mise en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi 05-06, avec l'Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) les cahiers des charges qui lui attribuent la concession du transport par canalisation. L'arrêté portant attribution de cette concession a été signé, pour sa part, entre le ministre de l'Energie et le P-DG de Sonatrach conformément à l'article 108 de la loi. “Dans un délai de 90 jours après l'installation de l'Autorité de régulation, une concession pour le transport par canalisation pour chacun des systèmes de transport sera attribuée par le ministre chargé des hydrocarbures à Sonatrach”, précise le texte. Ces concessions devront permettre à Sonatrach de gérer et d'exploiter les 19 systèmes de transport par canalisation (TRC), dont 7 pour le pétrole, 8 pour le gaz naturel, 2 pour le condensat et 2 pour le GPL (Gaz propane liquéfié) pour une durée de 50 ans, a souligné le président de l'ARH, M. Nourredine Cherouati. Intervenant à l'issue de la cérémonie de signature, M. Chakib Khelil a qualifié cet événement d'“important” puisqu'“il constitue l'une des étapes de la mise en conformité de Sonatrach avec la nouvelle loi”. Le ministre a rappelé que le nouveau cadre légal “permet de réorganiser le secteur, avec la création de deux agences, ayant pour tâches la prise en charge des missions qui relèvent de la puissance publique et de veiller au respect de la réglementation technique, économique et environnementale”. La seconde étape de cette mise en conformité portera sur la signature entre Sonatrach et Alnaft des contrats relatifs aux gisements (une soixantaine) que la compagnie nationale explore ou exploite toute seule, a informé le ministre. à elle seule, Sonatrach couvre déjà 40% du domaine minier national, soit 700 000 km2. Sonatrach a décidé de conserver la majorité de ses gisements, selon une source de cette compagnie.
