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10 000 titres avant la fin de l'année
ETABLISSEMENT DES ACTES DE PROPRIETE À ORAN
Publié dans Liberté le 27 - 03 - 2006

La finalisation de 10 000 actes de propriété avant la fin de l'année en cours est l'objectif du premier responsable de la wilaya qui a passé en revue, avant-hier, les lenteurs administratives constatées dans l'établissement de ces documents.
Un débat a été engagé dans l'hémicycle de la wilaya d'Oran où des explications ont été fournies par les responsables en charge des dossiers de régularisation.
L'indisposition des carences qui a fini par exacerber l'attente des milliers de citoyens dont les dossiers n'ont pu être traités à temps a été longuement débattue.
Une situation qui a incité le premier responsable de la wilaya à faire montre d'intransigeance pour la délivrance des fameux actes à leurs propriétaires. Des mesures ont été prises à l'effet d'accélérer les procédures d'obtention des actes de propriété. L'une d'entre elles concerne le lancement d'une opération de recensement des dossiers des attributaires au niveau des APC.
Dans la localité d'Es Sénia, 11 dossiers sur 19 ont été étudiés, ce qui permettra à 1 005 citoyens de bénéficier de leurs documents notariés. C'est une démarche qui nécessite l'harmonisation des moyens et la concrétisation sur le terrain des services domaniaux et fonciers.
Sur ce plan, des milliers de dossiers n'ont pu voir le jour dans les délais impartis par la loi, provoquant un dysfonctionnement dans les dispositions en matière de régularisation des propriétés privées. “L'accélération de délivrance des titres de propriété permet aux citoyens de jouir de leur propriété dans la sérénité et le calme”, a affirmé le wali qui a mis en garde contre les tergiversations des uns et des autres. À ce sujet, nous apprenons que 200 actes de propriété sont bloqués depuis des années pour une simple opération de traduction.
Dans son intervention, le chef de l'exécutif a donné des instructions pour la finalisation de 3 049 dossiers à la fin du mois d'avril prochain. Cette décision permettra de “décompresser” la forte tension sur le retard occasionné par les lenteurs bureaucratiques. Par ailleurs, et dans le cadre de l'emploi des jeunes, 2 600 locaux commerciaux seront réalisés à travers les communes de la wilaya.
Le directeur de l'urbanisme et de la construction a mis en évidence le programme de concrétisation dont les sites ont été identifiés pour l'adaptation des études. L'étude géotechnique qui a été lancée par la DUC associe également cinq intervenants dans l'opération d'activation des procédures. Une première tranche du programme fait état de 322 locaux en cours de réalisation alors que 275 autres sont en consultation. Tous les locaux qui seront réalisés, selon deux types de construction (traditionnel et préfabriqué), profiteront aux jeunes chômeurs originaires des commune déshéritées.
B. Ghrissi


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