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10 000 acquéreurs seront régularisés en 2006
Cession des biens domaniaux
Publié dans El Watan le 04 - 06 - 2006

Treize ans après la promulgation du dernier décret concédant la régularisation des actes officiant l'acquisition des anciens biens domaniaux, les autorités locales s'affairent à maîtriser le sol oranais.
Désormais, une commission ad-hoc est mise sur pied pour faciliter l'établissement, en bonne et due forme, des actes de propriété pour les acquéreurs où qu'ils se trouvent sur le territoire de la wilaya. Il est ainsi question de la concession des biens de l'Etat, qu'il s'agisse du transfert de la propriété domaniale au profit des mairies ou des particuliers via les agences foncières. Voilà donc un immense travail de fourmille à accomplir pour tenter d'alléger la situation des milliers d'acquéreurs. En sa qualité d'acteur de premier plan, le directeur des domaines qui s'exprimait hier dans l'hémicycle de la wilaya, promettait concrètement à « 6 000 acquéreurs d'avoir sous le bras leurs actes de propriété d'ici à la fin de ce mois de juin. »
Dépoussiérage
Le chiffre devrait frôler « les 10 000 actes d'ici à la fin de l'année », selon le wali qui prenait part aux travaux. La commission est déjà à pied d'œuvre et elle se targue déjà d'avoir à son actif le dépoussiérage des dossiers de 1 660 actes de propriété qui ont déjà été remis, au 30 mai dernier, aux acquéreurs. Sur une rame vertigineuse de 15 645 dossiers traités, 13 613 d'entre eux sont en voie de régularisation. Des dossiers appréciés comme étant « pas du tout problématiques. » Les membres de la commission retroussent ainsi leurs manches pour tenter de mettre un terme aux lenteurs bureaucratiques qui pénalisent les citoyens. Des lourdeurs de procédures qui s'éternisaient et dont les victimes attendent parfois leurs actes depuis une quarantaine d'années. Les maires sont particulièrement égratignés et montrés du doigt comme étant souvent les principaux facteurs bloquant lors de l'établissement des permis de lotir qui permettent les transferts de propriété. Autre objet de litige de la transaction : Le directeur de l'agence foncière de la wilaya évoque, lui, que l'Etat éprouve tout le mal du monde pour pouvoir réussir à effectuer le recouvrement des créances de la part des acquéreurs. « Seuls 120 milliards de dinars, révèle-t-il, ont été recouverts en 2005. Il restera donc pas moins de 350 milliards de dinars à récupérer. » Et là dessus, il n'y a aucun doute : « Nul n'est au dessus de la loi. Il faut donc payer, au risque d'être expulsé par la force publique. »


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