Prévue pour trois jours, la conférence annuelle des cadres dirigeants de l'administration fiscale s'est ouverte ce jeudi à l'hôtel Les Hammadites de Béjaïa en présence de Mourad Medelci, ministre des Finances. Ce séminaire de trois jours, qui a débuté par un exposé de M. Abdou Bouderbala, DG des impôts, sur l'analyse et l'évaluation des résultats fiscaux 2005, est avant tout un état des lieux du secteur des impôts. Tout en faisant son bilan de l'exercice écoulé, l'administration fiscale a procédé à une autoévaluation sur la base des contrats de performance signés, il y a deux ans, entre les directions régionales et leur tutelle. Ainsi, le montant global des recettes fiscales réalisées au 31 décembre 2005 s'élève à 1 704,37 milliards de DA. Pour 2005, la fiscalité ordinaire affectée au budget de l'Etat s'est caractérisée par une augmentation notable des recettes de l'ordre de 10% du taux global, passant de 603,77 milliards de DA en 2004 à 664,82 milliards de DA en 2005. Ce résultat est dû essentiellement à l'amélioration substantielle des recouvrements effectués par les administrations fiscale, douanière et domaniale. Il découle également, selon le DG des impôts, de l'introduction de l'outil informatique, d'une meilleure gestion des ressources humaines et d'une politique de lutte contre la fraude fiscale. Les recettes pétrolières, elles, s'élèvent à 899,00 milliards de DA (hors Fonds de régulation des recettes) ; quant aux recettes affectées aux budgets des fonds de collectivités locales et des fonds spéciaux, elles s'élèvent à 140,55 mds de DA. Dans son discours d'orientation, M. Medelci, le ministre des Finances, après avoir rendu un hommage à l'administration fiscale pour le travail accompli, a insisté sur le changement des mentalités qui doit accompagner le passage de l'étape de l'évaluation à celle de l'amélioration. “Nous sommes passés d'une période où l'Etat était assimilé au beylek à la notion d'Etat moderne”, a argumenté le ministre. Insistant sur les réseaux de communication qui doivent lier le contribuable à l'administration des impôts, il a exhorté l'assistance à une réflexion approfondie pour réformer le secteur. Par ailleurs, citant en exemple à suivre la DGE, la Direction des grandes entreprises, une structure nouvellement mise en place pour gérer les sociétés et les établissements dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 100 M de DA, les entreprises pétrolières ainsi que les entreprises étrangères, le ministre a également demandé à ses cadres de prendre en compte le critère de rentabilité dans le programme tracé d'ici 2009. Un programme qui prévoit la réalisation de 60 CDI (Centre des impôts) et 250 CPI (Centre de proximité des impôts). La réalisation de ces centres n'est plus du ressort de l'administration fiscale, mais des localités où ils seront implantés. Pour le ministre des Finances, “il faut changer de système de fonctionnement de l'administration. Il s'agit aujourd'hui de gérer des programmes et des objectifs. Nous n'allons plus distribuer de l'argent, mais alimenter en ressources des programmes. Voilà la nouvelle approche”. Une approche qui passe nécessairement par la modernisation du système budgétaire qui ne sera entièrement opérationnel qu'en 2010. “Il s'agit de gérer les budgets de fonctionnement et les budgets d'équipement en cohérence à travers cette nouvelle approche. Aujourd'hui, il y a une démarche de gestion par objectifs”, a-t-il ajouté. Djamel Alilat
