Le Conseil de l'Union européenne est seul habilité à lever la contrainte de la consultation préalable, qui occasionne un délai supplémentaire pour l'obtention du visa par les Algériens. La procédure, appliquée par cette institution, prendra plusieurs mois. La France s'apprête à déposer auprès du Conseil de l'Union européenne, par le biais du ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, une requête pour la levée de la consultation systématique des pays intégrés dans l'espace Schengen, sur les demandes de visa émanant d'Algériens. “Cette démarche répond à une revendication légitime des autorités algériennes. Il faut lever la discrimination à l'égard de l'Algérie en matière de visa”, nous apprend une source proche de l'ambassade de France à Alger. Il est vrai que cette contrainte n'est pas exercée sur les marocains et les tunisiens, demandeurs de visa Schengen via les consulats français. Les délais de traitement des dossiers de nos voisins maghrébins sont réduits à 48 heures au plus, tandis que les algériens doivent attendre au moins 21 jours avant de connaître l'issue concédée à leur dossier. Une procédure exceptionnelle appliquée aux Etats qui présentent, à des degrés variables, une menace pour la sécurité de l'Europe. Au regard des autorités françaises, il n'existe plus aucune raison qui justifierait le maintien de cette astreinte envers nos compatriotes, en ce sens que l'Algérie n'est plus considérée comme un pays à haut risque terroriste. La démarche du Quai d'Orsay s'apparente, par ailleurs, à l'accomplissement d'un des préalables, posés par l'Algérie, à la signature du traité d'amitié avec la France. Aussi bien le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, que le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, ont déclaré, à maintes occasions, que les relations entre les deux pays ne sauraient atteindre un haut niveau sans une reconnaissance officielle des aspects négatifs de la colonisation et surtout sans l'abrogation du régime d'exception auquel sont soumis les algériens demandeurs de visa. C'est donc tout naturellement qu'il est revenu à la France, au demeurant le plus grand pourvoyeur de visas Schengen en direction des algériens, de présenter une requête pour la levée du droit de regard des pays européens concernés par le système Schengen, sur les visas susceptibles d'être accordés aux algériens. L'affaire n'est toutefois pas gagnée d'avance. La proposition de la France sera étudiée par un groupe de travail du Conseil de l'Union européenne, soumise à l'approbation des représentants diplomatiques des pays impliqués dans la procédure en Algérie, puis présentée au vote des membres du Conseil de l'Union européenne. “C'est un processus très long. Nous ne pouvons pas attendre de réponse avant l'automne prochain, au plus tôt”, a souligné notre interlocuteur. “Il faut comprendre que la procédure de délivrance des visas implique tous les pays de l'espace schengen. C'est faux de croire alors que c'est un problème algéro-français, car c'est un problème algéro-européen”, a-t-il précisé. Il a affirmé que la France présentera un argumentaire solide pour défendre sa requête. “Notre pays sera, en quelque sorte, l'avocat de l'Algérie auprès des membres de l'union européenne”, a-t-il poursuivi. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam en 1999, le Conseil de l'Union européenne constitue le principal centre de décisions pour toutes les affaires touchant les intérêts de la communauté (suppression des contrôles aux frontières intérieures et renforcement des frontières extérieures, lutte contre le terrorisme, la criminalité, politique d'immigration...) Il adopte, à l'issue de ses sessions (une centaine par an), des règlements, des directives, des recommandations ou donne des avis (c'est selon la délicatesse des questions soumises). Son secrétaire général — actuellement l'Autrichien Javier Solana Madriaga — assure d'ailleurs, la fonction de haut représentant de la politique étrangère et de la sécurité commune. C'est dire que la France ne pourra obtenir gain de cause que si chacun des pays, intégrés dans l'espace Schengen, lui donne un avis favorable. Au-delà, ce sont les mécanismes d'examen des requêtes, posées par un Etat membre du conseil, assez pointilleux, qui prolongent considérablement la procédure. Souhila H.
