L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Installation du nouveau Procureur général près la Cour de justice de Tiaret et du nouveau Président du tribunal administratif    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi une ordonnance ?
Contrôle des changes
Publié dans Liberté le 23 - 02 - 2003

Le président de la République n'a pas été tendre avec les différentes structures des finances.
Au cours du Conseil des ministres qu'il a présidé, mercredi après-midi, le chef de l'Etat a ouvertement critiqué les services dépendant du département dirigé par M. Terbèche, affirment des sources gouvernementales. Aucune structure n'a échappé aux remarques du premier magistrat du pays. C'est en répétant trois fois cette phrase : “Il y a de quoi fouetter un chat”, devant des ministres hébétés, que le locataire d'El-Mouradia a exprimé son courroux sur le cafouillage et l'action des différentes inspections des finances, impôts… Il est reproché à ces structures leur absence sur le terrain et leur manque de vigilance dans le contrôle et l'application de la réglementation. A travers ces critiques c'est la gestion de Terbèche qui est visée depuis, notamment, l'émergence de Mentouri, ministre-délégué chargé de la réforme bancaire. En s'en prenant ouvertement à cette administration censée être la colonne vertébrale de la machine économique, le Président prépare-t-il le terrain à un changement ou veut-il juste secouer des services peu entreprenants ? Cette sortie intervient au cours d'une réunion convoquée pour adopter un texte à caractère “urgent et important”.
Le Conseil des ministres, réuni en urgence, a entériné le projet d'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, élaborée par les services de Fatiha Mentouri. Présenté, la première fois, lors de la réunion des ministres, tenue avant l'Aïd, ce texte n'avait pas eu le feu vert du président de la République qui a décidé de le différer. Bouteflika a reproché, selon des sources gouvernementales, aux rédacteurs de ce projet la souplesse dans les mécanismes de contrôle du mouvement des capitaux, mais surtout la nature des sanctions prévues. Ces dernières sont, aux yeux du chef de l'Etat, trop légères. Ce constat et ces appréhensions soulevés par le premier magistrat du pays sont, avancent des sources informées, partagés par les membres de l'Exécutif qui plaident pour un “texte musclé et dissuasif”. Ce sont donc ces remarques qui ont motivé le report de l'adoption de ce texte renvoyé au gouvernement pour révision et enrichissement. Tâche à laquelle se sont attelés les services du département dirigé par Terbèche. Dans la plus grande précipitation, le projet d'ordonnance est revenu en Conseil des ministres pour qu'il soit adopté rapidement.
La version revue et corrigée de la copie répond, affirme une source gouvernementale, aux recommandations du chef de l'Etat, qui veut, apparemment, débusquer les professionnels des transactions illicites et coûteuses pour le Trésor public. Certains observateurs se sont légitimement interrogés sur le caractère urgent de la convocation de la réunion de mercredi et de la présentation de ce texte qui, pourtant, pouvait bien attendre et accompagner ceux portant “réforme bancaire” que prépare, d'ailleurs, l'administration de Fatiha Mentouri ? Selon notre source, la rapidité dans l'adoption du projet en question trouve ses raisons dans le souhait du locataire d'El-Mouradia à le faire passer sous forme d'ordonnance durant l'intersession, donc avant le 2 mars. Par ce procédé, il évitera ainsi un débat parlementaire, “politicien et électoraliste” sur le contenu et les dispositions de ce texte “coercitif”, ajoute la même source. Cette formule, déjà usitée par le passé, permettra l'adoption sans débat du texte par les deux Chambres du Parlement. Selon certaines indiscrétions, ce texte sera présenté devant les députés et les sénateurs durant la première quinzaine du mois prochain pour permettre son application rapide et effective sur le terrain. Les premières victimes de cette nouvelle législation seraient connues plus tôt que prévu, avancent des observateurs au fait des pulsions du sérail. C'est d'ailleurs la présidence qui supervisera la traduction dans les faits des dispositions de ce texte. Un représentant de la première institution du pays siégera dans une des structures chargées de la mise en œuvre de cette ordonnance. Tout cela se passera sous l'œil et la surveillance de l'ancien ministre des Finances, actuellement conseiller aux affaires économiques, Benachenhou, qui passe pour le véritable argentier du pays.
M. A. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.