Le projet accuse un long retard qui n'a pas empêché le promoteur de décider d'une majoration de 20% avant la remise des clés. Scandalisés, les bénéficiaires se tournent vers la justice. Le projet de construction des 180 logements LSP du lotissement les Bananiers de Bouhdid (Annaba), qui a été confié en mars 2003 à l'entreprise Sopimest, accuse un retard de près de 2 ans. Une situation insupportable pour une trentaine de bénéficiaires, lesquels ont décidé de faire valoir leurs droits par tous les moyens. Scandalisés surtout par le fait que le promoteur conditionne la remise des clés par le paiement d'une majoration de 20% (dont 7% de TVA) sur le prix initialement fixé sur le contrat, ces derniers ont, en effet, entrepris de saisir la justice. L'affaire lancée en référé, il y a deux semaines environ auprès du procureur de la République près le tribunal d'Annaba, sera jugée cette semaine. “C'est une véritable arnaque dont nous sommes victimes. Le rêve d'une vie est en train de virer au cauchemar devant l'indifférence générale. Le patron de Sopimest nous traite avec mépris. Il tente de nous faire endosser son propre retard. C'est scandaleux !” s'indigne M. Kamel. Ce jeune homme de trente-cinq ans, fonctionnaire de son état, explique qu'il a placé toutes ses économies dans ce qu'il qualifie de “galère”. Pour lui comme pour les trois autres personnes qui l'accompagnent, l'augmentation que le promoteur exige serait nulle et non avenue. “Nous avons respecté à la lettre les termes de l'acte de vente qui a été signé devant un notaire. Sur ce document, il est clairement spécifié que le montant de la cession du logement est en TTC, et on vient nous dire aujourd'hui que nous sommes redevables de 7% au titre de la TVA et de 13% de plus dans le cadre d'une réévaluation des prix de chaque logement. Il n'est pas question pour nous de payer un seul centime de plus”, renchérit un compagnon de M. Kamel, en exhibant une copie de l'acte de vente sur plan enregistré au niveau de la conservation foncière en date du 27 décembre 2003 et qui stipule, bel et bien, que les logements auraient dû être livrés dans un délai qui ne saurait dépasser la fin de l'année 2004. Les contestataires présentent également à l'appui de leur argumentaire une pétition signée par 32 de leurs coacquéreurs ainsi que les textes de loi régissant les marchés confiés aux promotions immobilières. Ils revendiquent notamment l'application de l'article 10 du décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993, lequel se rapporte aux délais de livraison des marchés et aux pénalités de retard encourues par le contractant en cas défaillant. De son côté, le promoteur, M. Lakrichi, que nous avons rencontré avec son architecte, affirme que tout ce qu'il a entrepris est légal, “et j'ai tout les documents qui le confirment”. À propos du retard : “On n'a jamais voulu ce retard. C'est dû à plusieurs paramètres. Par exemple au temps pris pour enlever un poteau électrique par la Sonelgaz et cela on l'a payé nous-mêmes. Et par deux fois en plus. Aussi au problèmes survenus avec des riverains pour la réalisation d'un passage. Sans oublier le prix des matériaux qui, entre-temps, ont beaucoup augmenté tel le cuivre dont le prix a quintuplé.” Sur la révision des prix, le promoteur dit que c'est tout à fait légitime. Nos deux interlocuteurs ont insisté sur le fait qu'ils n'enfreignent nullement la loi, “celle qui stipule que la révision ne peut se faire que pendant les délais préétablis sur le contrat ne nous concerne pas. Ça ne touche que les marchés publics et pas les promotions immobilières privées”. Ce que l'avocat des bénéficiaires, M. Allali, infirme : “C'est le promoteur qui doit subir les frais du retard et c'est clair selon le code civil. Sur le contrat de vente sur plan, deux points essentiels ont été omis. Selon l'article 93.03 relatif à l'activité immobilière, l'article 5, les pénalités devaient être mentionnés en cas de non-respect de la durée. Pourtant, il était bien stipulé dans le contrat la notion de révision des prix en cas de forces majeures. Donc le contrat est nul. En tout cas, un travail d'expertise doit être fait.” Salim Koudil
