Les chambres arbitrales algérienne et milanaise vont désormais travailler en étroite collaboration pour régler les conflits et autres contentieux qui pourraient surgir entre les opérateurs algériens et leurs partenaires étrangers. Un contrat devait être signé, hier, entre les deux parties. Au cours d'une conférence qu'ils ont animée, les dirigeants de la Chambre de Milan ont exposé leur expérience de plus de 20 ans dans l'arbitrage international. Celui-ci, faut-il l'expliquer, est un instrument jugé efficace, mis à la disposition des entreprises activant sur les marchés internationaux qui permet de résoudre les litiges commerciaux d'une manière plus flexible, rapide et économique au lieu de recourir aux juridictions ordinaires. La Chambre arbitrale algérienne souhaite à travers cette coopération élargir son champ d'activité et participer à l'arbitrage des conflits internationaux pour enrichir son expérience et par la même engranger des ressources financières. Les entreprises algériennes, estime M. Bendjaber, président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), doivent savoir que le recours à l'arbitrage international représente plus de garanties que par les autres juridictions. Aux opérateurs économiques qui concluent des contrats avec des partenaires étrangers d'introduire, donc, cette clause dite compromissoire qui stipule le recours à l'arbitrage international. Les sentences rendues par ces chambres arbitrales concernant des conflits entre investisseurs algériens et étrangers ont, en effet, une dimension internationale et sont applicables par tous les pays. Contrairement aux institutions judiciaires locales (d'un pays) dont les verdicts peuvent ne pas être exécutés par d'autres pays. Les entreprises adoptent ce système d'arbitrage pour plusieurs raisons. Il s'agit d'abord de la neutralité dans les jugements rendus par un collège arbitral composé d'arbitres (juges neutres) de différentes nationalités. Si la justice ordinaire prend beaucoup de temps pour donner ses verdicts, l'arbitrage international, lui, est à ce propos, plus rapide. Outre sa compétence technique (composante d'experts et de spécialistes), sa discrétion et la sécurité dans les transactions, l'arbitrage international offre une flexibilité aux deux parties en conflit, notamment pour choisir elles-mêmes les règles et procédures auxquelles les arbitres devront se conformer. La rapidité dans le traitement des contentieux est également synonyme de gain en coûts alors que pour les autres cours et tribunaux ça peut durer 10 ans avec tout ce que cela peut engendrer comme frais. Les champs d'intervention de l'arbitrage ont essentiellement trait aux privatisations des entreprises publiques, les conventions de financement, l'exploitation des hydrocarbures, les marchés publics… Selon le vice-président de la Chambre arbitrale de Milan, M. Giorgio Schiavoni, son organisation ne dépasse pas une année pour le règlement d'un conflit. “C'est vraiment un record pour un conflit international”, souligne-t-il. La Chambre est disponible, indique-t-il, à assurer une assistance telle que demandée par notamment les avocats algériens. M. Schiavoni estime que la Chambre de commerce internationale basée à Genève reste l'instance la plus importante puisqu'elle traite des dossiers de grande envergure. Pour rappel, l'Algérie a ratifié toutes les conventions en 1988. Le décret 93 du 25 avril 1993 a d'ailleurs consacré l'arbitrage international. Badreddine K.
