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La grève annulée
Conflit exploitants stations-service - Naftal
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2007

Cette catégorie de gérants de stations-service attend la réponse du premier magistrat du pays.
Les syndicalistes attendent la réponse du premier magistrat du pays à qui une commission interministérielle a remis un rapport contenant des propositions de solution au conflit qui les oppose à la direction de Naftal. Une lettre a été adressée au président par la Fédération nationale des exploitants libres des stations-service (FNELSS). Ils demandent son intervention en personne pour mettre fin à la crise qui caractérise les relations entre les deux parties. Ainsi, la FNELSS remet en cause les récentes déclarations du P-DG de Naftal, notamment celle liée au contrat négocié en 2005. “Ce contrat a été négocié avec qui ?” s'interroge hier un syndicaliste au cours d'une conférence de presse animée au siège de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). “Au cours d'une assemblée générale, nous avons, à l'unanimité, rejeté dans le fond et dans la forme ce document”, explique-t-il. Le contrat de location-gérance, tel que préconisé par Naftal, indique ce syndicaliste, demeure fragile et précaire car il a trait essentiellement à la location du seul et unique fonds de commerce. “Après notre présence de plus de 50 ans sur ces lieux, ces derniers n'ont pas d'effets juridiques”, souligne-t-il. En termes plus clairs, précise-t-on, la DG de Naftal peut rompre sa relation avec le gérant libre à tout moment sans passer par les instances juridiques. Pour lui, la totalité des contrats que détient Naftal, à savoir ceux signés avec Sonatrach, Naftal et ceux de trois ans avec les ayants droit des exploitants, “n'ont aucune valeur juridique”. Il se réfère à l'“arrêt de la Cour suprême du 24 septembre 1996, sous le n°142-05 qui conclut que les contrats de Naftal sont nuls et non avenus vis-à-vis de la loi”. D'où la volonté de Naftal, avoue l'intervenant, d'harmoniser ces contrats, en faire un seul, authentique ayant une valeur juridique auprès d'un notaire dans le but de se conformer à la loi et d'assainir ses relations avec les gérants. Ce gérant libre estime que la solution la plus raisonnable, consensuelle et pragmatique est la concession. “La concession n'est pas synonyme de cession. Au contraire les stations-service restent la propriété de l'Etat”, arguera-t-il. Grâce à cette formule, affirmera-t-il, les exploitants concrétiseront de nouveaux projets d'investissement qui créeront dès la première année quelque
2 000 postes d'emploi. Or, ce contrat de location-gérance, regrette-t-il, empêche le gérant de consentir des investissements car, ceux-ci profiteraient à Naftal. “La concession est une solution équitable. Le gérant travaillera en toute quiétude et Naftal est assurée qu'elle est unique fournisseur. En outre, qui peut garantir que Naftal ne va pas vendre ces biens à des étrangers ?” ajoute la même source. La concession a d'ores et déjà fait ses preuves, argue-t-il, dans les secteurs de l'agriculture et des hydrocarbures de surcroît en faveur des étrangers… Quant au droit de propriété sur ces stations, le même conférencier défie les responsables de Naftal de donner les preuves, c'est-à-dire les titres prouvant que Sonatrach a racheté les biens de BP et payé le Trésor public…
Badreddine K.


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