Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La grève annulée
Conflit exploitants stations-service - Naftal
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2007

Cette catégorie de gérants de stations-service attend la réponse du premier magistrat du pays.
Les syndicalistes attendent la réponse du premier magistrat du pays à qui une commission interministérielle a remis un rapport contenant des propositions de solution au conflit qui les oppose à la direction de Naftal. Une lettre a été adressée au président par la Fédération nationale des exploitants libres des stations-service (FNELSS). Ils demandent son intervention en personne pour mettre fin à la crise qui caractérise les relations entre les deux parties. Ainsi, la FNELSS remet en cause les récentes déclarations du P-DG de Naftal, notamment celle liée au contrat négocié en 2005. “Ce contrat a été négocié avec qui ?” s'interroge hier un syndicaliste au cours d'une conférence de presse animée au siège de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). “Au cours d'une assemblée générale, nous avons, à l'unanimité, rejeté dans le fond et dans la forme ce document”, explique-t-il. Le contrat de location-gérance, tel que préconisé par Naftal, indique ce syndicaliste, demeure fragile et précaire car il a trait essentiellement à la location du seul et unique fonds de commerce. “Après notre présence de plus de 50 ans sur ces lieux, ces derniers n'ont pas d'effets juridiques”, souligne-t-il. En termes plus clairs, précise-t-on, la DG de Naftal peut rompre sa relation avec le gérant libre à tout moment sans passer par les instances juridiques. Pour lui, la totalité des contrats que détient Naftal, à savoir ceux signés avec Sonatrach, Naftal et ceux de trois ans avec les ayants droit des exploitants, “n'ont aucune valeur juridique”. Il se réfère à l'“arrêt de la Cour suprême du 24 septembre 1996, sous le n°142-05 qui conclut que les contrats de Naftal sont nuls et non avenus vis-à-vis de la loi”. D'où la volonté de Naftal, avoue l'intervenant, d'harmoniser ces contrats, en faire un seul, authentique ayant une valeur juridique auprès d'un notaire dans le but de se conformer à la loi et d'assainir ses relations avec les gérants. Ce gérant libre estime que la solution la plus raisonnable, consensuelle et pragmatique est la concession. “La concession n'est pas synonyme de cession. Au contraire les stations-service restent la propriété de l'Etat”, arguera-t-il. Grâce à cette formule, affirmera-t-il, les exploitants concrétiseront de nouveaux projets d'investissement qui créeront dès la première année quelque
2 000 postes d'emploi. Or, ce contrat de location-gérance, regrette-t-il, empêche le gérant de consentir des investissements car, ceux-ci profiteraient à Naftal. “La concession est une solution équitable. Le gérant travaillera en toute quiétude et Naftal est assurée qu'elle est unique fournisseur. En outre, qui peut garantir que Naftal ne va pas vendre ces biens à des étrangers ?” ajoute la même source. La concession a d'ores et déjà fait ses preuves, argue-t-il, dans les secteurs de l'agriculture et des hydrocarbures de surcroît en faveur des étrangers… Quant au droit de propriété sur ces stations, le même conférencier défie les responsables de Naftal de donner les preuves, c'est-à-dire les titres prouvant que Sonatrach a racheté les biens de BP et payé le Trésor public…
Badreddine K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.