La hausse des marges n'aura pas d'incidence, selon le décret, sur les prix des carburants à la pompe. Un décret exécutif fixant le prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national vient de paraître dans le Journal Officiel du 15 février 2007. Le texte ne semble pas prévoir d'augmentation de prix de carburant à la pompe, du moins pour l'instant. À partir de certains paramètres, faisant référence à l'article 9 de la loi sur les hydrocarbures et à la loi de finances pour 2007, notamment ses articles 30, 31 et 50, et tenant compte d'un calcul moyen des coûts de revient des opérateurs concernés, le législateur fixe a décidé des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national. Le texte détaille les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers et des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés. L'essence super est cédée, aux revendeurs, à 2 150 dinars l'hectolitre (soit 21,5 dinars le litre), aux gros consommateurs et utilisateurs à 21,9 dinars le litre. Le prix à la pompe est fixé à 23 dinars le litre, soit le prix pratiqué actuellement. L'essence normale est vendue aux revendeurs au prix de 19,7 dinars le litre, aux gros consommateurs et utilisateurs à 2,01 dinars le litre. elle est cédée à la pompe au prix de 2,12 dinars le litre. L'essence sans plomb est commercialisée aux revendeurs à 2,08 dinars, aux gros consommateurs à 2,11 dinars et cédée à la pompe à 2,26 dinars le litre. Le gas-oil est cédé au prix de 12,45 aux revendeurs, 12,75 aux gros consommateurs et 13,70 à la pompe. Le GPL-carburant revient aux revendeurs au prix de 6,5 le litre seulement. Il est cédé à 7,25 dinars aux gros consommateurs et à 9 dinars à la pompe. Pour rappel, dans le cadre de la loi de finances 2007, la TVA a été ramenée de 17% à 7% pour la vente des accessoires indispensables à la conversion des véhicules de la carburation classique à celle en GPL et GNC (gaz naturel-carburant). En outre, la taxe sur les essences avec plomb (normale et super) a baissé de 1 DA à 0,10 DA/litre, alors qu'une taxe est instituée pour le gasoil à 0,30 DA/litre, sans incidence sur les prix à la pompe. Quatre articles introduits prévus par la loi de finances 2007, sous forme d'avantages fiscaux au profit des raffineries. Ces dispositions minimisent l'impact de la commercialisation des produits énergétiques sur le marché national par les raffineries, surtout avec l'entrée en vigueur de la loi sur les hydrocarbures, qui prévoit dans son article 9 l'alignement au prix international de la valeur des produits bruts vendus aux raffineries. Le décret exécutif n°07 du 11 février 2007 fixe, par ailleurs, les prix sortie-raffinerie des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros. Le prix de cession entrée-raffinerie, autre que pour celle d'Adrar, du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 12 043,39 dinars la tonne. Le prix de cession entrée-raffinerie d'Adrar par contre du pétrole brut destiné au marché national est de 11 006,06 dinars la tonne. Pour rappel, en 2004 ce prix était de 4 828,43 dinars la tonne. Le prix sortie-raffinerie pour l'essence super est de 22 372 dinars la tonne hors taxe et la marge des distributeurs de gros est fixée 2 102 dinars la tonne hors taxes. Pour l'essence normale, le prix est de 20 691 dinars la tonne. La marge des distributeurs pour ce produit est de 2 463 dinars la tonne. Pour l'essence sans plomb, la marge des distributeurs sera de 3 933 dinars la tonne, avec un prix de sortie-raffinerie estimé à 19 503 dinars la tonne. La marge est beaucoup plus importante pour le GPL carburant. Elle est de 6 169 dinars la tonne. Le prix sortie-raffinerie pour ce produit est de 5 815 dinars la tonne. Meziane Rabhi
