Un montant de 100 millions d'euros est proposé dans une première étape à une conversion de la dette algérienne en investissements. La publication par voie de presse de la note-circulaire relative au mécanisme de conversion de la dette en investissements marque en fait le coup d'envoi de la mise en œuvre de l'opération. Il faut savoir qu'en application de la clause de conversion de dette introduite en juillet 2000, l'Algérie a conclu trois accords bilatéraux de conversion de dette en investissements avec la France, l'Espagne et l'Italie. Le premier porte sur un montant de 60,9 millions d'euros, concernant les créances relatives à des crédits commerciaux garantis par la Coface et celles afférentes à des prêts gouvernementaux consentis aux conditions de l'aide publique au développement, suivant les données du ministère des Finances. Le taux d'annulation de la dette est fixée à 44% dans les trois accords. Le second porte dans une première phase sur un montant de 40 millions de dollars US. Il s'agit d'une première tranche qui pourra être portée à 110 millions de dollars US, soit 10% de la dette éligible du club de Paris. En un mot, la dette algérienne globale éligible à ce type de mécanisme est d'environ 1,1 milliards de dollars. Le même ministère indique qu'il a été rendue destinataire d'une copie d'un projet de création d'une société mixte algéro-espagnole entre PMS International (Espagne) et Sodige SPA Algérie susceptible d'émarger au dispositif de conversion. Ce projet attend une réponse du ministère de la Participation. Le troisième accord signé avec l'Italie diffère de celui conclu avec l'Espagne. Il porte sur la conversion en crédits d'aide. Précisément, l'arrangement a pour objet l'annulation de la dette en contrepartie du financement par l'Etat à concurrence du montant converti, de projets de développement socioéconomique et/ou de protection de l'environnement inscrits comme dépenses à financer dans le cadre de la loi de Finances. L'accord porte sur un montant de 84 millions d'euros qui concerne les échéances en principal et en intérêts au titre des prêts concessionnels accordés à l'Algérie par la Banque médiocrédits centrale. L'Algérie a proposé la réalisation de deux lycées, de la cité universitaire d'Oran, des projets de traitement de déchets au niveau de cinq grandes villes : Batna, Jijel, Sidi Bel-Abbès, Sétif et Tizi Ouzou. Ces projets portent sur un montant global de 2,3 milliards de DA, soit 28,8 millions d'euros. La demande a été retenue. L'Algérie a proposé également à la partie italienne la mise en œuvre d'un dispositif de conversion de dette en investissement en capital. Quels sont les investisseurs éligibles au mécanisme ? Pour le second accord, il s'adresse aux personnes physiques et morales espagnoles ainsi qu'aux Algériens résidents en Espagne. Pour le premier, il concerne tout investisseur non-résident en Algérie dont le projet est approuvé par les autorités algériennes. Quels sont les investissements éligibles ? Pour les deux premiers accords, les investissements éligibles sont des investissements en capital pour le financement d'un nouveau projet, l'extension d'un projet existant ainsi que des prises de participations dans des entreprises algériennes qui sont ouvertes à la privatisation. Comment fonctionne le mécanisme ? Les investisseurs éligibles ou dispositifs présentent d'abord un projet d'investissement à l'institution du pays débiteur chargé du programme de conversion pour demander une autorisation pour l'utilisation de la dette à convertir en investissement. L'autorisation se fonde sur l'intérêt du projet pour l'économie du pays débiteur. La ratification par écrit de l'autorisation doit spécifier le montant maximum de la dette à convertir et le taux auquel le pays débiteur s'engage à racheter la dette. Ensuite, “l'investisseurs ayant obtenu l'autorisation soumissionne par l'intermédiaire d'une banque aux appels d'offres lancés par les autorités économiques et financières du pays créancier, en proposant un prix pour l'achat des créances. Ce prix est inférieur au prix de rachat par le pays débiteur permettant à l'investisseur de dégager une marge. Les autorités économiques et financières du pays créancier examinent les offres et procèdent à l'adjudication des créances. Si l'investisseur est retenu, il doit verser le montant de la créance achetée.” Enfin, après le règlement par l'investisseur, les autorités économiques et financières du pays créancier informent le gouvernement du pays débiteur de la vente de la dette et de son annulation. L'institution du pays débiteur chargée du programme de conversion verse alors au compte bancaire de l'investisseur, préalablement ouvert à cet effet, le montant en monnaie locale correspondant au prix du rachat de la dette. Le dispositif de conversion comprend un comité de pilotage chargé de la coordination et de la supervision du programme de conversion présidé par le ministre des Finances et qui compte comme membres le gouverneur de la Banque d'Algérie et le directeur général du Trésor. Le système compte également un comité de négociation des projets d'accords bilatéraux de conversion ainsi qu'un comité d'exécution du programme de conversion en investissement en capital chargé de l'examen et de l'approbation des demandes d'agrément. Ce dernier, installé le 13 mai 2002 et présidé par le directeur général du Trésor, comprend des représentants du ministère de la Participation et de la Promotion des investissements, de l'ANDI et de la Banque d'Algérie. Ces trois comités ont été mis en place. Il en est de même du Comité algéro-italien de gestion du programme de conversion en crédits d'aide. Ainsi, le mécanisme de conversion de dette en investissements présente un double intérêt. Il permet de réduire la dette et de financer les projets d'investissement dans le pays débiteur. La publicité dans la presse invite en somme les investisseurs français et espagnols à émarger au mécanisme de conversion de la dette en investissements. N. R.
