Baisse de la TVA sur les micro-ordinateurs, prêts bonifiés : telles sont les dispositions prévues par ce texte en vue de booster l'opération Ousratic. Le Conseil interministériel a examiné des propositions de mesures législatives portant sur certaines taxes. C'est ce qui ressort du communiqué des services du Chef du gouvernement, publié mercredi par l'APS, à l'issue d'un Conseil interministériel consacré à l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2007. Le communiqué fait référence à la revue à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux micro-ordinateurs. Le document propose de ramener la TVA sur le micro-ordinateur de 17% à 7%, soit une baisse de 10%. Dans le même ordre d'idées, les taux d'intérêt de prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l'opération Ousratic seront bonifiés, ajoute le communiqué. Le texte ne précise pas le niveau de bonification. Ces mesures vont certainement redynamiser l'opération, car elle permet aux foyers d'accéder au crédit pour l'achat de PC à des conditions plus avantageuses, mais d'encourager également l'assemblage et, pourquoi pas, à moyen terme la production de PC en Algérie. Pour autant, elles traduisent l'échec de la démarche initiale. Le gouvernement a enfin compris la nécessité d'un engagement politique pour permettre aux foyers algériens de disposer d'un micro-ordinateur à un prix raisonnable et favoriser ainsi l'émergence d'une société de l'information. Il faut dire que l'opération Ousratic, qui avait l'ambition de mettre un PC dans chaque famille algérienne, est vécue aujourd'hui comme un échec retentissant. Le prix du PC, ainsi que les taux d'intérêt pratiqués par les banques — 8% — sont les principales raisons avancées du blocage de l'opération. Par ailleurs, certaines sources évoquent la volonté politique de revoir à la baisse la redevance pour copie privée, estimée à 3 000 DA exigée par l'Onda à tout importateur d'ordinateurs, après s'être avérée pénalisante à l'opération “un PC par foyer”. Pour autant, souligne le communiqué des services du Chef du gouvernement, l'avant-projet de la loi de finances complémentaire “porte essentiellement sur des mesures budgétaires destinées à la prise en charge de besoins financiers incompressibles exprimés par différents secteurs”. C'est ainsi que les budgets de fonctionnement initiaux de certains départements ministériels ont été réajustés. Comme a été reconsidéré le budget d'équipement à travers l'inscription de nouveaux projets et la réévaluation du coût de certains projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de soutien à la croissance et des Programmes Hauts-Plateaux et Sud. Le secteur des transports ferroviaires recevra une enveloppe complémentaire de 500 milliards de dinars. Le ministère des Finances qui, traditionnellement, effectue l'arbitrage, répond ainsi favorablement à la demande du ministère des Transports pour le financement et la réalisation de 700 km de voies ferrées. L'avant-projet de la loi de finances complémentaire pour 2007, en rédaction, dégagera d'ailleurs une enveloppe budgétaire de 10,6 milliards de dinars pour soutenir le prix du lait. La subvention permettra de combler le différentiel entre le prix de revient réel du litre de lait, se situant à 36,9 DA, et le prix administré à hauteur de 23,5 DA. Synthèse Meziane Rabhi
