Les douanes veulent concilier protection de l'économie nationale et promotion de l'espace entrepreneurial. C'est, en fait, l'objectif recherché à travers la conception du nouveau code des douanes, actuellement en chantier et dont les axes principaux visent à ramener le dispositif douanier à sa juste “valeur”. Evaluation de la valeur en douane, politique de facilitation au profit des opérateurs et usagers, assouplissement du dispositif répressif dans le cadre des contentieux, ramenés désormais à une logique économique, tels sont, essentiellement, les chapitres clés autour desquels s'est “emmagasinée” une dose de réflexion lancée par la commission de travail constituée en préparation du projet de loi sur la refonte du code des douanes. Au cours de la journée d'étude, organisée hier au CNIS, les débats ont porté sur ces nouveautés intéressant les acteurs de l'économie nationale, représentés, à l'occasion, par quelques structures officielles, tels le commerce, les finances ou encore l'Anexa (exportateurs algériens) etc. D'aucuns n'ont pas manqué de relever que la philosophie douanière véhiculée par le texte présenté, se révèle, selon l'analyse apportée, comme imprécise, d'autant que les motifs inspirant les modifications ne semblaient pas explicites aux yeux de certains. Ce à quoi le président de la commission, M. Ben Merad, directeur du contentieux, répondra en situant l'environnement actuel après le démantèlement tarifaire d'une part et les négociations d'adhésion à l'OMC, d'autre part,appelant à des impératifs de refonte plus audacieuses et sensiblement tranchantes. “Entre le code de 1996 et les modifications de 1998, les données ont considérablement changé”, dira-t-il. Aujourd'hui, à se fier aux propositions établies, les douanes revendiquent une autre mission de proximité et de partenariat en souscrivant aux impératifs de la libre initiative commerciale. Se débarrassant du caractère purement administratif et de simple outil de recouvrement, l'institution douanière se projette dans une vision économique impliquant le partage des dividendes, via l'instauration de régimes spécifiques et de pratiques désormais “commercialement” réglementées. Encouragement et incitation aux entrepôts, synonyme de concession sur l'autorité douanière, au profit de l'opérateur, mise à niveau du système d'évaluation de la valeur et enfin, introduction du bénéfice de recours au mode transactionnel dans le traitement des litiges. On parle donc de rapports basés sur des contrats, impliquant, inéluctablement, un sens de la responsabilité professionnelle de part et d'autre, notamment pour les commissionnaires en douanes, auxquels il incombera, suivant cette réorganisation, d'assumer “leurs déclarations”. Il faut dire que sur cette chaîne d'intervenants, étroitement associés sur le volet commerce international, les représentants des banques ont étrangement brillé par leur absence au cours de cette journée. Et c'est justement sur les circuits bancaires que prennent souvent naissance bien des opérations de commerce dont les tournures litigieuses terminent leur parcours sur les bureaux des douanes. Effraction au code de la collaboration ou simple démission technique ? En tout cas, l'apport du banquier, dans ces débats aurait été certainement précieux... A. W.
