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Un nouveau code à la fin du trimestre en cours
Le DG des douanes l'a déclaré hier à Constantine
Publié dans El Watan le 27 - 01 - 2009

C'est lors de la visite qu'il a effectuée hier à la direction régionale Est, à Constantine, dans le cadre de la commémoration de la Journée mondiale des Douanes, que Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général de cette structure, a annoncé que ses services étaient sur le point d'achever la mouture du projet d'un nouveau code des Douanes, qui sera remis dès la fin du premier trimestre 2009 au ministre des Finances.
Ce projet de nouveau code consiste en une refondation du code actuel, sa mise en application a été rendue nécessaire par des contraintes dues notamment, au volumineux dossier des affaires du contentieux, dont le dénouement s'avère être des plus complexes, la nécessité de procéder au plus urgent à une simplification des procédures de déclarations des opérateurs et la volonté d'unification de la législation et son harmonisation tout en considérant les changements introduits à chaque loi des finances. Le DG des Douanes qui sera aujourd'hui à Skikda pour l'inspection des infrastructures portuaires de cette wilaya, indiquera, quant au titre du programme de modernisation des douanes 2007/2010, que de nouvelles conventions vont bientôt être signées avec des ports méditerranéens pour permettre un contrôle plus efficace et le renforcement du renseignement douanier.
A ce sujet, les douanes travaillent à recenser les opérateurs nationaux, les grandes entreprises surtout, pour les amener à signer des conventions avec contrat et cahiers des charges et ainsi leur fournir des agréments et des facilitations pour l'enlèvement de leurs marchandises avec un contrôle qui se fera a posteriori. Notons que la direction générale des Douanes s'est délestée de ses activités fiscales, qui ont été remplacées par des missions et prérogatives de protection de l'économie nationale. Pour ce qui est des ressources humaines et de la formation, M. A. Bouderbala indiquera que l'Ecole des douanes d'Oran vient de signer une convention de jumelage avec celle de Tourcoing en France ; quant au recrutement, il dira que 1600 postes restent à pourvoir et l'objectif pour ses services d'ici à 2010 serait de ramener les effectifs des douanes de 15 000 agents à 20 000.
Les sanctions décidées par la direction générale des Douanes s'élèvent pour l'année 2008 à une centaine, entre avertissements, mutations, dégradations ou licenciements. A ce titre, le DG des Douanes dira : « Il n'y a pas que des sanctions, notez bien que cette année, il y a eu 880 promotions dans les rangs des douaniers », ajoutant avec un ton ferme : « Nous travaillons pour redonner de la crédibilité à cette administration qui a beaucoup perdu et souffert à cause de nombreuses affaires. »


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