L'institution de fourchette de valeur permettra en principe de contenir le courant des fraudes sur les minorations et les majorations en matière des droits de douane. Les douanes algériennes veulent concilier protection de l'économie nationale et facilitation dans la chaîne du commerce extérieur. C'est du moins l'objectif recherché à travers la mise en place de deux systèmes de gestion de risques et de fourchette de valeurs inaugurés officiellement, hier, au Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS). Ce système de gestion informatisé de risques est opérationnel, uniquement au niveau du port d'Alger. Le premier responsable des douanes annonce qu'il sera généralisé dans un mois au niveau de l'ensemble du réseau douanier. L'importance que représente la valeur en douane, tant en matière de perception des droits et taxes, de contrôle de change, qu'en matière de lutte contre la concurrence déloyale, nous dit-on, a amené la direction générale des douanes à mettre en place aussi un système de fourchette de valeurs. L'objectif est de lutter contre la fraude fiscale (minoration de valeur et contre les transferts illicites de fonds. Le système, en fait, permet d'orienter l'inspecteur vérificateur dans les contrôles relatifs à la valeur déclarée à partir de certains indicateurs référentiels liés à la qualité de l'opérateur, à la marchandise, au pays d'origine… Le directeur général des douanes, M. Sid-Ali Lebib, parle de 12 à 14 paramètres. La gestion du risque, explique-t-il, est ainsi transférée à la machine, “le module”. En d'autres termes, c'est la machine qui indique le circuit que doit emprunter la marchandise. L'agent ne fait que saisir la déclaration. En fonction du risque, la marchandise est orientée au circuit vert (ouvrant droit à l'enlèvement immédiat des marchandise dès le paiement de droits et taxes dus sans visite physique) ; au circuit orange (permettant l'enlèvement de la marchandise après contrôle des seules formalités administratives particulières ainsi qu'au paiement des droits et taxes dus) et enfin au circuit rouge, soumettant l'enlèvement de la marchandise à la visite partielle ou intégrale des marchandises. Les simulations entreprises durant le 1er trimestre 2004 ont donné 1 516 déclarations orientées vers le couloir vert et 620 au circuit orange. L'affaire des réfrigérateurs facturés à 20 euros l'unité, qui a défrayé la chronique l'année passée, a montré toute la complexité du traitement de la valeur déclarée. Pour rappel, des inspecteurs ont même été mis sous contrôle judicaire. L'abolition de la valeur administrée, remplacée par la valeur transactionnelle comme l'exige l'OMC, a montré toutes les lacunes du système douanier algérien. Les douanes algériennes, avec la mise en place de ce système, viennent de franchir un nouveau pas dans sa modernisation. L'introduction d'une fourchette des valeurs protège le douanier et lui permet d'opérer dans un cadre transparent. Actuellement, nous indique M. Houri, les produits de consommation (alimentaire) ne sont pas concernés par le système. Ceux-là sont directement orientés vers la vérification. Le directeur général des douanes reconnaît l'existence d'un courant de fraude sur la valeur. Mais elle se fait surtout sur les marchandises destinées à la revente en l'état. En tout état de cause, la maîtrise de la valeur dans les deux sens (à la minoration et à la majoration) est garante d'une lutte contre les fuites des capitaux, d'une part, et contre la concurrence déloyale d'autre part. L'objectif de la mise en place du système de gestion de risques et de fourchette de valeurs est de contribuer au désengorgement des espaces portuaires et aéroportuaires afin qu'ils deviennent des zones de transit et non des lieux de stockage des marchandises. Actuellement, 25% des marchandises empruntent le circuit vert. “L'objectif est d'arriver à 80%”, nous dit M. Lebib. Le FMI recommande à ce que ce taux atteigne les 50% en janvier 2005. M. R.
