Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des bénéficiaires poursuivent en justice le promoteur
Logements sociaux participatifs d'Aïn El Arba (Aïn Témouchent)
Publié dans Liberté le 20 - 06 - 2007

Après avoir frappé à toutes les portes, cinq des douze bénéficiaires de logements sociaux participatifs réalisés à Aïn El Arba, chef-lieu de daïra situé dans la wilaya d'Aïn Témouchent, ont décidé de porter l'affaire devant la justice. Cette dernière passera devant le tribunal de Hammam Bou Hadjar le 24 juin prochain. C'est une première dans la wilaya d'Aïn Témouchent dans ce type d'affaires. D'après les documents qui nous ont été remis par les intéressés, l'entreprise n'a pas respecté les clauses du cahier des charges dont la remise des clefs devait se faire le dernier trimestre de l'année écoulée et ce, malgré l'achèvement des travaux et la délivrance du certificat de conformité par le P/APC d'Aïn El Arba. Les souscripteurs à ce projet de 12 logements sociaux participatifs ont régularisé leur situation financière jusqu'au dernier centime comme convenu, en versant la totalité du coût du logement, soit 1 160 000 DA, y compris l'apport de l'Etat de l'ordre de 500 000 DA l'unité. Cependant, là où les plaignants se sont sentis lésés, c'est lorsque l'entreprise a exigé d'eux la somme de 20 000 DA chacun pour couvrir les frais de raccordement au gaz de ville. C'était en quelque sorte du chantage qu'ils n'ont pas accepté dans la mesure où c'était la condition pour la remise des clefs. De ce fait, les plaignants qui ont chargé une avocate pour défendre leurs intérêts réclament en sus de la remise immédiate des clefs, 10% de dommages et intérêts par le biais de l'huissier de justice. Une affaire à suivre.
M. Laradj

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.