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Des bénéficiaires poursuivent en justice le promoteur
Logements sociaux participatifs d'Aïn El Arba (Aïn Témouchent)
Publié dans Liberté le 20 - 06 - 2007

Après avoir frappé à toutes les portes, cinq des douze bénéficiaires de logements sociaux participatifs réalisés à Aïn El Arba, chef-lieu de daïra situé dans la wilaya d'Aïn Témouchent, ont décidé de porter l'affaire devant la justice. Cette dernière passera devant le tribunal de Hammam Bou Hadjar le 24 juin prochain. C'est une première dans la wilaya d'Aïn Témouchent dans ce type d'affaires. D'après les documents qui nous ont été remis par les intéressés, l'entreprise n'a pas respecté les clauses du cahier des charges dont la remise des clefs devait se faire le dernier trimestre de l'année écoulée et ce, malgré l'achèvement des travaux et la délivrance du certificat de conformité par le P/APC d'Aïn El Arba. Les souscripteurs à ce projet de 12 logements sociaux participatifs ont régularisé leur situation financière jusqu'au dernier centime comme convenu, en versant la totalité du coût du logement, soit 1 160 000 DA, y compris l'apport de l'Etat de l'ordre de 500 000 DA l'unité. Cependant, là où les plaignants se sont sentis lésés, c'est lorsque l'entreprise a exigé d'eux la somme de 20 000 DA chacun pour couvrir les frais de raccordement au gaz de ville. C'était en quelque sorte du chantage qu'ils n'ont pas accepté dans la mesure où c'était la condition pour la remise des clefs. De ce fait, les plaignants qui ont chargé une avocate pour défendre leurs intérêts réclament en sus de la remise immédiate des clefs, 10% de dommages et intérêts par le biais de l'huissier de justice. Une affaire à suivre.
M. Laradj

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