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Enquête sur les fichiers d'état-civil
Transcription et conformité des patronymes
Publié dans Liberté le 17 - 07 - 2007

L'un des principaux points inscrits dans l'agenda du procureur général de la cour d'Alger dès son installation, a été de prendre attache avec les services d'état civil des APC de la wilaya dans le but d'une remise en ordre de ces structures souffrant de quelques défaillances souvent préjudiciables aux citoyens.
C'est dans ce cadre justement que, de source généralement bien informée, Daoudi Medjerab a instruit les procureurs de la république auprès des tribunaux sous compétence de la cour d'Alger pour procéder à une opération de contrôle au niveau de chaque service d'état civil des communes de la capitale. Cette opération, devant être également consolidée par une série de rencontres de sensibilisation avec les officiers d'état civil pour une meilleure gestion de la structure, doit aboutir au choix d'un agent possédant les compétences voulues pour une transcription juste sur le registre des noms et prénoms, ainsi qu'une bonne tenue des registres. De même qu'il leur a été demandé de programmer régulièrement des réunions périodiques et des rencontres de formation et de sensibilisation au niveau du tribunal. Selon la même source, les rapports transmis au procureur général font état d'un certain nombre d'anomalies et de carences dans la tenue des registres concernés. À titre d'exemple, on cite les ratures anarchiques ou encore la nomination d'agents n'ayant pas la compétence requise, ce qui conduit à des préjudices parfois graves.
De même que la remise d'un extrait de naissance non signé à l'intéressé, lequel se charge de le remettre à l'officier de l'état civil pour signature, constitue une faute. Pour ce qui est des erreurs constatées, on en attribue les raisons au fait que les anciens registres en français ont été retranscrits en arabe.
Dans certains services, d'autres anomalies ont été relevées comme la transcription des noms et prénoms au crayon alors que cette dernière se fait obligatoirement à l'encre de chine.
Cependant, il y a lieu de noter que certains services d'état civil continuent à fonctionner dans le flou et l'anarchie. Des responsables placés à la tête de ces structures ignorent où commencent et finissent leurs attributions. Comme on constate aussi le manque de compétence des agents chargés de rédiger les actes d'état civil.
Parallèlement, l'état des registres dans certaines APC laisse à désirer. Une trentaine de communes de la wilaya d'Alger ont reçu la visite des procureurs de la République dans le cadre de cette importante opération qu'est l'organisation de l'état civil, considérée à juste titre comme partie de la mémoire d'une nation.
Ali Farès


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