Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    Retour triomphal du Cinq national    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Une ville clochardisée    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur requiert des peines de 2 à 8 ans
Affaire du foncier de Bouchaoui
Publié dans Liberté le 29 - 08 - 2007

La deuxième journée du procès de l'affaire du foncier de Bouchaoui a été consacrée au long réquisitoire du procureur de la République et au début des plaidoiries qui devraient se poursuivre aujourd'hui.
La salle du tribunal de Chéraga est pleine à craquer. La forte présence des familles des mis en cause et la canicule ont fini par avoir raison d'une climatisation insuffisante. Après avoir entendu les mis en cause et les témoins au nombre de 167, le procureur de la République a requis des peines d'emprisonnement considérées très dures par la défense. 8 ans à l'encontre de la notaire à laquelle il est reproché d'avoir établi des actes de désistement et de vente de lots de terrain appartenant à des EAC/EAI (exploitations agricoles collectives et individuelles), 5 ans pour le fonctionnaire des services agricoles, les intermédiaires et la secrétaire de Brahim Hadjas, principal accusé, et enfin un nombre important de fellahs ayant signé les désistements moyennant des sommes d'argent allant de 400 à près d'un milliard de centimes. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a qualifié l'opération de désistement des terres en question (10 EAC et 4 EAI d'une surface globale de plus de 317 ha) assimilable aux expropriations des “sionistes” à l'encontre des Palestiniens. Chose à laquelle la défense a très mal réagi. Me Miloud Brahimi, réputé pour son franc-parler, a d'emblée rappelé que cette “similitude” est très grave et constitue une atteinte aux libertés individuelles. Il relèvera au passage, à l'instar d'autres avocats, que le réquisitoire censé s'appuyer sur les textes de loi a laissé place à un discours politique tendancieux. “Où sont les autres notaires ? Pourquoi s'acharner sur Mme Bouziane Belhadj en prison depuis mai 2006, alors que la détention préventive ne saurait dépasser dans tous les cas huit mois ?” dira-t-il au président et de faire remarquer que les chefs d'inculpation ne correspondent pas à la réalité des délits commis. “Quand on parle d'association de malfaiteurs, il y a forcément un chef dans cette affaire”, explique Miloud Brahimi. Parlant de Brahim Hadjas, il précisera que ce dernier a agi sur le plan juridique légalement. “Peut-on être fou ou insensé au point d'associer ses enfants dans une affaire irrégulière ?” justifie-t-il ?
Pour cet avocat, il y a beaucoup de personnes qui ont bénéficié dans le même cadre sans pour autant avoir été inquiétées outre mesure. “Hadjas a pris contact avec des hommes d'affaires émiratis venus dans le cadre d'importants investissements sur la côte algérienne”, a-t-il dit. Au sujet de la secrétaire de Brahim Hadjas, actuellement en liberté provisoire pour des raisons de santé, il attire l'attention du président qu'elle n'a fait que son travail conformément aux dispositions de la loi.
De même que la notaire n'a pas, selon lui, fait publier les actes, objet de l'affaire. En revanche, Miloud Brahimi n'y a pas été avec le dos de la cuillère pour désigner le représentant des services agricoles comme étant le “dilapidateur”, alors que Hadjas n'est qu'un complice. Le représentant de l'organisme algérien des droits de l'Homme terminera sa plaidoirie par la citation du président de la République : “La justice algérienne ne sera jamais indépendante tant qu'elle sera toujours soumise à des pressions politiques et militaires.” Pour d'autres avocats dans cette affaire, les deux parties (Hadjas et Fellahs) ont trouvé leurs intérêts. L'histoire de la tromperie invoquée par les fellahs ne tient pas la route. “Est-il concevable que quelqu'un signe un document sans en connaître le contenu et la teneur ?” lance un avocat. Pour son collègue, l'instruction a été tout simplement “bâclée”. “La preuve en est que des bénéficiaires ayant acheté des lots de terrain il y a près de vingt ans se trouvent aujourd'hui dans la même situation. Il y a lieu pourtant de faire la différence”, explique-t-il.
L'affaire du foncier de Bouchaoui constitue-t-elle l'arbre qui cache la forêt ? L'on est bien tenté de le croire quand on sait que plusieurs cas demeurent dans l'impunité totale. Pour Hadjas et ses enfants en fuite, et contre lesquels un mandat d'emmener international a été lancé, c'était la course à l'appropriation. Pour les fellahs, un problème de besoin d'améliorer leurs conditions de vie. Enfin, les services compétents étaient mus par le devoir de veiller à la réglementation. Trois facteurs réunis dans une affaire qui promet d'autres révélations.
ALI FARÈS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.