Le ministre délégué a fait état de démissions des élus en raison “des pressions, des problèmes et des harcèlements”. Tout comme il a fait état de l'“arbitraire” dans le retrait de confiance. Daho Ould Kablia, le ministre délégué aux collectivités locales était l'hôte de la conférence des cadres du FLN organisée jeudi à Alger. Invité à donner une communication autour de la problématique des collectivités locales en Algérie, l'intervenant a expliqué l'existence d' “un dysfonctionnement structurel” au niveau des assemblées locales élues (APC et APW). Ce dysfonctionnement, le ministre l'attribue à trois types de raisons : juridique, humaine et financière. Evoquant en premier lieu les dysfonctionnements juridiques, le ministre qui dira s'exprimer en son nom personnel expliquera qu'il est “faux de considérer que le problème se situe au niveau des textes de lois”. Il plaidera cependant à la remise en cause de certains articles de l'actuel code communal à l'image de l'article 76 qui définit le nombre de sièges dans les communes. Il y a, dira-t-il par rapport à cet article une faiblesse de la représentation dans les communes de plus 30 000 habitants. “Comme la majorité de nos communes ont plus de 30 000 habitants, il faut qu'elles soient représentées par un nombre plus important d'élus et pas sept élus seulement comme c'est le cas actuellement”. Evoquant les carences du point de vue des ressources humaines, le ministre a parlé des démissions des élus qui ont atteint 368 dont 73 présidents d'APC : “Ces démissions ont lieu à cause des problèmes, des pressions et des intimidations des élus .” Parlant du retrait de confiance à l'élu, Ould Kablia a vivement critiqué l'article 55 du code communal actuel, qui régit les modalités du retrait de confiance des présidents d'assemblées locales en ce sens qu'il ne précise pas pour quelles raisons, intervient le retrait de confiance. Expliquant dans ce cadre que le retrait de confiance peut intervenir “arbitrairement”, le ministre annoncera une centaine de retrait de confiance dans l'actuelle mandature des élus. S'agissant de la mise de fin de fonction de certains élus, le ministre évoquera plusieurs raisons dont “des poursuites judiciaires”. Au plan des ressources financières, le ministre délégué évoquera “une carence criarde en la matière pour les collectivités locales”. Ceci pour une raison simple : “La fiscalité locale ne ramène pas beaucoup aux APC”, a-t-il dit. “C'est donc l'Etat qui a pris en charge les dettes des communes de 1999 à 2003, d'un montant de 22 milliards de dinars”, a-t-il ajouté. “Selon les données nouvelles, pour 2007, cette dette est estimée à 116 milliards de dinars”. Au chapitre des recommandations, le ministre parlera de la nécessité d'instituer une intercommunalité dans le but d'une utilisation en commun des moyens de plusieurs communes. L'institution de plusieurs taxes et de la transformation en Banque des collectivités locales du Fond commun des communes est également proposée par Ould Kablia pour une amélioration des ressources financières des communes. L'autre proposition du ministre : “Une dotation financière globale à l'APC qui définit elle-même les priorités”, dira-t-il. La révision du mode de l'élection du P/APC est en outre proposée. Cette révision se fera à travers l'amendement de l'article 48 du code communal, relatif au statut de l'élu, qui, a-t-il dit, à l'état actuel ne donne pas à l'ensemble des élus des différents partis politiques, “la possibilité de participer au choix du président de l'APC”. L'institution de la possibilité pour le citoyen d'exprimer “son opinion de façon organisée et périodique” sur les projets de sa commune avant la prise de décision. La création d'une police administrative chargée du commerce informel, des constructions illicites et des bidonvilles est également souhaitée par l'intervenant. “La garde communale peut constituer une police municipale sous l'autorité du P/APC”, fera remarquer le conférencier. Estimant en outre “les organigrammes et les tableaux des effectifs désuets”, le ministre a estimé impérative “l'implication des compétences locales dans la gestion de leurs collectivités”. La création du poste du maire unique, pour les grandes agglomérations, est également souhaitée par le ministre qui précisera en outre qu'il faut “un statut particulier pour Alger la capitale”. NADIA MELLAL
