Les débats autour du projet de loi relatif à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable se sont poursuivis, hier, à l'Assemblée nationale. Pas moins de 98 intervenants se sont succédé en deux jours à la tribune pour aborder et enrichir les dispositions du texte de loi. Les interrogations des députés ont porté pour l'essentiel sur la nécessité d'introduire de nouveaux articles traitant des instruments de contrôle et de lutte contre la dégradation de l'environnement, ainsi que sur l'apport dans le texte d'autres dispositions inhérentes au volet de sanctions et d'amendes contre les pollueurs. Défendant bec et ongles son projet, le ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire a tenu à expliquer les missions de son département ministériel qui ne pourra jamais mettre en place une véritable politique environnementale sans l'implication et la participation d'autres ministères. Cela dit, il a soutenu que le présent texte vient compléter l'arsenal de lois algériennes existant jusque-là. Une manière d'expliciter et de lever l'amalgame qui était de mise chez de nombreux députés qui ont pris la parole. Rahmani, durant une heure et demie, a clamé du haut de la tribune que la protection de l'environnement concerne indubitablement tous les secteurs. Adoptant un langage terre à terre pour expliciter une aussi complexe affaire que l'environnement, le ministre a insisté pour déterminer les champs d'intervention de chaque département ministériel. Il a indiqué que, à titre d'exemple, la collecte des ordures relève des compétences du ministère des Collectivités locales, la protection des forêts du ministère de l'Agriculture ou encore l'histoire des eaux usées du département des Ressources en eau… Le représentant de l'exécutif s'est également étalé sur les dispositifs et les instruments de contrôle mis en place ces deux dernières années, autrement dit depuis la création du département ministériel. Cherif Rahmani a rappelé, alors, les institutions créées jusque-là. Il citera pêle-mêle l'Observatoire national du développement durable, le Centre national des technologies propres ou encore l'Agence nationale du traitement des déchets. Par ailleurs, le ministre s'est attardé sur la question de gestion et de traitement des déchets ménagers ou solides. Il a insisté, à ce propos, sur les quarante centres techniques d'enfouissement et de traitement des détritus qui sont en cours de réalisation selon des normes mondialement admises. Par la même occasion, il indiquera que pas moins de 600 milliards de centimes ont été dégagés pour le traitement des déchets solides. Revenant sur les taxes d'ordures ménagères, le ministre soulignera que les collectivités locales plutôt les communes qui sont les premières concernées par les déchets ne bénéficient nullement de ces recettes. Avant de clore sa plaidoirie, le ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire n'a pas hésité à rappeler l'arsenal des dispositions traitant les sanctions à prendre à l'encontre des pollueurs. Il indiquera que les hôpitaux “pollueurs” “réfractaires” sont soumis à une taxe de 24 000 dinars, les usines à 105 000 dinars… Et de conclure que le Fonds national de l'environnement, qui est alimenté par les taxes et les amendes, a atteint un budget de 350 milliards de centimes. R. H.
