Le texte prévoit une augmentation des salaires pour les travailleurs touchant entre 10 000 et 20 000 dinars via une disposition allégeant l'impôt sur le revenu global. Les fonctionnaires bénéficieront d'une bonification d'intérêt de 3% sur les prêts bancaires leur permettant d'acquérir un logement. Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicule à carburant diesel. Les prix du litre du gasoil ne connaîtront pas d'augmentation. Les députés ont rejeté la mesure proposée par le gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2008 adopté, hier, à la majorité (le PT s'est abstenu et le RCD a boycotté la séance), par l'Assemblée populaire nationale. La commission des finances et du budget auprès de l'APN avait déjà annoncé la couleur en proposant l'abrogation de l'article 42 qui prévoit le relèvement de 0,3 DA à 0,6 DA le litre la taxe additionnelle sur le gasoil. L'argument de la commission : qu'une éventuelle augmentation des prix de la taxe additionnelle de ce carburant aura, à coup sûr, des répercussions négatives directes sur des secteurs stratégiques tels que le transport, l'agriculture, l'énergie électrique et la pêche. Dans la foulée, les députés ont abrogé l'article 17 portant doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel. Les députés ont, par ailleurs, amendé la mesure relevant le seuil non imposable. Les revenus mensuels inférieurs à 15 000 dinars sont ainsi exonérés de l'impôt sur le revenu global. Le relèvement du seuil général de non-imposition des gains de revenus, pour les bas revenus. Les gains de revenus sont estimés entre 100 à 300 dinars pour les salaires de 10 000 dinars à 20 000 dinars. Bonne nouvelle aussi pour les fonctionnaires. À la faveur de la loi de finances pour 2008, le Trésor est autorisé à bonifier les taux d'intérêt, à hauteur de 3%, sur les prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour leur permettre d'acquérir un logement. Les députés ont récrit l'article 59 qui stipule que les logements sociaux financés par l'Etat et cédés à leurs occupants conformément à la législation, ainsi que les logements bénéficiant d'aides publiques dans le cadre des dispositifs d'aide de l'Etat à l'accession à la propriété ne peuvent faire l'objet de rétrocession, par leurs propriétaires, pendant une période qui ne saurait être inférieure à 15 ans. Les députés ont ramené cette période à 10 années seulement. Les députés ont élargi le bénéfice de l'octroi d'un prêt bancaire à hauteur de 2 000 000 de dinars avec un taux d'intérêt bonifié à touts les habitants des communes sinistrées du séisme de 1980 et non pas seulement aux wilayas de Chlef, Aïn defla, Tissemsilt et Tiaret. Un certain nombre de mesures visant à booster l'investissement, proposées d'ailleurs par le RND, ont été adoptées. Il s'agit, entre autres, d'autoriser le Trésor public à consentir des prêts concessionnels à long terme pour le soutien des investissements des entreprises publiques et privées, par l'intermédiaire des banques. Cession au dinar symbolique des terrains dans les régions déshéritées ou pour des projets présentant un grand intérêt Il s'agit aussi de concéder au dinar symbolique les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, pour les projets d'investissement dans certaines régions déshéritées ou à chaque fois que le projet présente des caractéristiques et des effets importants au plan économique et social. En outre, pour les projets d'investissement implantés dans les communes défavorisées, la loi de finances prévoit une aide publique à hauteur de 25% du coût global des travaux liés à l'infrastructure (travaux d'aménagement des terrains et construction de bâtiment de production). La loi de finances pour 2008 prévoit, par ailleurs, l'exonération des taxes douanières pour l'importation de semences pour les produits agricoles, durant trois années. Les députés, par contre, ont rejeté la proposition de l'importation des véhicules de moins de trois ans, proposée par un député indépendant. Ils ont, par ailleurs, refusé toutes les mesures sociales suggérées par le Parti des travailleurs, dont celle consistant à augmenter le SNMG à 25 000 dinars. Exonération des droits de douane pour les semences et réduction de 50% de la facture électricité Par contre, les agriculteurs et les habitants des wilayas du Sud, utilisant la basse tension, bénéficient d'une réduction de 50% sur leurs factures d'électricité à concurrence de 8 000 Kw par an. Par ailleurs, le malade résidant dans le sud du pays, qui nécessite un transfert pour soins vers un établissement hospitalier public du nord du pays, sur décision de l'hôpital ou du médecin de la wilaya de résidence, bénéficie d'une prise en charge du transport aérien. Les importateurs de marchandises destinées à la revente en l'état ne sont plus obligés de se constituer en société avec un capital social minimum de 20 millions de dinars. En outre, les laits infantiles tant importés que fabriqués localement sont exonérés de la TVA. Meziane Rabhi
