La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie a donné rendez-vous hier, à l'hôtel Sofitel, Alger, aux gérants et responsables financiers d'entreprise pour les informer du contenu de la loi de finances 2008. Le séminaire d'information a réuni une cinquante de participants venus écouter les analyses de cabinets algériens et internationaux (AMA, KPMG, Cabinet Hadj Ali), sur les dispositions prévues par la loi de finances 2008. Les organisateurs regrettent l'absence de représentants du ministre des Finances. Les différents thèmes abordés sont liés à la réduction de la pression fiscale sur les revenus, la relance économique, les modes de financement favorisés par la loi de finances 2008 et la lutte contre l'évasion fiscale. En matière de réduction de la pression fiscale sur les revenus, Deramchia, expert, a notamment mis en exergue l'institution au sein du code des impôts directs, un régime d'imposition simplifié intermédiaire. M. Deramchia explique que le souci du législateur était de simplifier et de faciliter les obligations et les formalités d'imposition, notamment des petites et moyennes entreprises ne relevant ni du régime du forfait, ni celui du réel. Ce régime concerne les contribuables dont le revenu est supérieur au seuil du forfait (3 millions de dinars) et inférieur ou égal à 10 millions de dinars. Cette mesure vise aussi à harmoniser les procédures fiscales d'impositions avec les règles du nouveau système comptable qui prévoient un régime comptable spécifique pour les petites et moyennes entreprises. M. Deramchia évoque, par ailleurs, le taux de retenues à la ressource. Auparavant les bénéfices distribués sous forme de dividendes aux personnes physiques donnent lieu à l'application d'une retenue à la ressource de 15% libératoires de l'impôt sur le revenu global. Ce taux a été jugé excessif car frappant des revenus ayant subi déjà l'imposition lors de leur réalisation au niveau de la société de distribution. Du coup, le taux a été ramené à 10%, dans le cadre de la loi de finances 2008. Cependant, cette diminution du taux de retenue à la source ne concerne pas les bénéfices distribués sous forme de dividendes aux personnes physiques et morales non résidentes en Algérie. Concernant les mesures de relance économique, M. Deramchia revient sur les conditions liées à l'ouverture des sociétés d'importations et de revente en l'état. L'orateur rappelle la suppression de l'exigence de disposer d'un capital social minimum. Pour autant, précise M. Deramchia, les sociétés d'importation sont soumises à l'obligation de contrôle du commissaire aux comptes. L'autre mesure jugée importante porte sur la déduction de la TVA. La déduction de la TVA à la faveur de la loi de finances 2008 est opérée au titre du mois courant duquel elle a été acquittée, pour les acquisitions amortissables et non amortissables. M. Bougueham, expert-comptable de AMA, juge intéressante la mesure prise dans le cadre de la loi de finances, favorisant la constitution de groupes. Il explique qu'aux termes des dispositions de l'article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées, les sociétés qui envisagent d'opter pour le régime fiscal de groupe de sociétés doivent justifier de la réalisation de résultats positifs pendant au moins les deux derniers exercices précédant l'intégration de groupe. En pratique, cette mesure s'est révélée très contraignante. Du coup, la loi de finances 2008 a supprimé cette condition. M. Le Hec, senior manager de KPMG Algérie, estime que les dispositions de l'article 141 du code des impôts directs demandent d'être mieux explicitées. La loi de finances 2008 stipule que les frais de siège sont déductibles dans les limites de 1% du chiffre d'affaires au cours de l'exercice correspondant à l'engagement de l'entreprise. M. R.
